Situation particulière
Résolu
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Deaver
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vendredi 3 août 2018
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7 novembre 2023
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16 août 2021 à 17:37
16 août 2021 à 17:37
Bonjour.Vous avez quel âge?et êtes vous encore étudiante ou non
Bonjour
si vous avez dit chômeur sans remplir les revenus correspondant , il n'y a pas ambiguïté vous êtes sans revenus si pas d'aides autres .
A priori l'inscription en fac est pour une année scolaire et ne dure que 9 mois ( c'est ainsi que sont calculées les bourses et les APL )
Si problème vous devez faire un recours auprès du président du conseil départemental et par la suite au tribunal administratif c'est gratuit , c'est un droit .
Le RSA est régi par la loi et le dernier décideur est le conseil d'état ( cassation du tribunal administratif) , la loi est la même pour tous les français il n'y a pas de maharadja ou de seigneurs dans notre pays .
Les département ( qui ont la gestion du RSA ) cherchent , et c'est logique a payer le moins possible d'aides sociales , il faut se défendre .
si vous avez dit chômeur sans remplir les revenus correspondant , il n'y a pas ambiguïté vous êtes sans revenus si pas d'aides autres .
A priori l'inscription en fac est pour une année scolaire et ne dure que 9 mois ( c'est ainsi que sont calculées les bourses et les APL )
Si problème vous devez faire un recours auprès du président du conseil départemental et par la suite au tribunal administratif c'est gratuit , c'est un droit .
Le RSA est régi par la loi et le dernier décideur est le conseil d'état ( cassation du tribunal administratif) , la loi est la même pour tous les français il n'y a pas de maharadja ou de seigneurs dans notre pays .
Les département ( qui ont la gestion du RSA ) cherchent , et c'est logique a payer le moins possible d'aides sociales , il faut se défendre .
Je vous rejoins sur le recours, le TA et le CE...
Mais lassant les attaques envers ceux qui payent et les poncifs sur les méchants gestionnaires. Surtout quand les arguments sont un poil erronés.
L'année en fac dure peut-être 9 mois (ça dépend pour qui)... mais le statut étudiant va bien au-delà.
D'où le fait que certains départements examinent la situation des demandeurs, ce statut excluant généralement. Il s'agit alors de confirmer la non-volonté de poursuivre ou la fin du cursus au besoin cumulée à une inscription à Pôle emploi.
Position actuelle du juge administratif qui ne travaille ni au département ni à la CAF.
J'ajouterais que des départements cherchent par le même examen particulier à confirmer l'impossibilité de pouvoir maintenir une obligation alimentaire existante. Autre problématique contestable à souhait.
Mais lassant les attaques envers ceux qui payent et les poncifs sur les méchants gestionnaires. Surtout quand les arguments sont un poil erronés.
L'année en fac dure peut-être 9 mois (ça dépend pour qui)... mais le statut étudiant va bien au-delà.
D'où le fait que certains départements examinent la situation des demandeurs, ce statut excluant généralement. Il s'agit alors de confirmer la non-volonté de poursuivre ou la fin du cursus au besoin cumulée à une inscription à Pôle emploi.
Position actuelle du juge administratif qui ne travaille ni au département ni à la CAF.
J'ajouterais que des départements cherchent par le même examen particulier à confirmer l'impossibilité de pouvoir maintenir une obligation alimentaire existante. Autre problématique contestable à souhait.
16 août 2021 à 19:32
J’ai 26 ans, j’ai fini mes études en juin et mon stage de fin d’études en juillet, suite à un rdv avec la caf, on m’a dit que j’avais le droit au RSA et finalement c’est bien la situation « sans activités » qui a fait tout buger. Je viens d’avoir une réponse à mon mail, comme quoi mon erreur a bien été pris en compte et que mon dossier a été traité. Je vais effectivement le toucher et même toucher le mois de juillet (je ne sais pas réellement pourquoi mais je ne vais pas m’en plaindre)
Bilan: faire attention entre « chômeur » et « sans activité » et bien s’y prendre en avance pour faire les papiers. J’attend tout de même d’avoir le versement sur mon compte pour être 100% sure
16 août 2021 à 19:59
Juste un avis. Votre situation semble plus impliquer une "problématique" de fin de statut étudiant que d'enregistrement "chômage".
Vous êtes inscrite à Pôle emploi et donc bien au chômage non indemnisé.
La "situation particulière" va dans ce sens. L'examen dépend de la doctrine de votre département.
Certains départements vérifient si une pension alimentaire et/ou une bourse étaient versées, si une reinscription est possible en octobre, etc...
Cordialement,