Situation particulière

[Résolu]
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 randon -
Pour expliquer un peu la situation:
J’ai fait une demande de RSA le 31 juillet exactement, après m’être inscrite à Pôle Emploi et avoir changer ma situation sur la CAF en « chômeuse » (j’ai suivi l’ordre exact qu’on m’a dit de faire suite à un rdv à la caf en juin)
Sauf que j’ai reçu un message de la caf (le 13 août) comme quoi ils ne pouvaient pas calculer mes droits au RSA car je suis en « situation particulière », une amie m’a dit qu’en fait au lieu de mettre chômeuse j’aurai du mettre « sans activité »
C’est donc ce que j’ai fait, j’ai fait un changement de situation de « chômeuse » à « sans activité » et quand je veux refaire une demande de RSA, ils me mettent que je ne peux pas faire cette demande car il y a déjà un dossier en cours
J’ai donc envoyé un mail, en disant que je m’étais trompé dans le changement de situation, sachant que je n’ai pas le droit aux allocations chômage par Pôle emploi (ce qui est normal car je sors à peine des études)
De plus, j’ai rdv à Pôle Emploi demain matin et j’ai quand même pris rdv avec la CAF le 24 août si la situation d’ici là ne change pas.
Pensez vous que que c’est bien ce changement de situation qui a provoqué un couac? Si oui, pensez vous que cela va mettre du temps à être étudié?
Mes parents ne peuvent pas m’aider financièrement, je suis toute seule et sans revenus, j’ai peur pour le mois de septembre et suis dans la panique … je vous remercie par avance de votre réponse

2 réponses

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26 septembre 2021
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Bonjour.Vous avez quel âge?et êtes vous encore étudiante ou non

Bonjour,
J’ai 26 ans, j’ai fini mes études en juin et mon stage de fin d’études en juillet, suite à un rdv avec la caf, on m’a dit que j’avais le droit au RSA et finalement c’est bien la situation « sans activités » qui a fait tout buger. Je viens d’avoir une réponse à mon mail, comme quoi mon erreur a bien été pris en compte et que mon dossier a été traité. Je vais effectivement le toucher et même toucher le mois de juillet (je ne sais pas réellement pourquoi mais je ne vais pas m’en plaindre)
Bilan: faire attention entre « chômeur » et « sans activité » et bien s’y prendre en avance pour faire les papiers. J’attend tout de même d’avoir le versement sur mon compte pour être 100% sure
> Charlyne_schr
Bonsoir,

Juste un avis. Votre situation semble plus impliquer une "problématique" de fin de statut étudiant que d'enregistrement "chômage".
Vous êtes inscrite à Pôle emploi et donc bien au chômage non indemnisé.
La "situation particulière" va dans ce sens. L'examen dépend de la doctrine de votre département.
Certains départements vérifient si une pension alimentaire et/ou une bourse étaient versées, si une reinscription est possible en octobre, etc...

Cordialement,
Bonjour
si vous avez dit chômeur sans remplir les revenus correspondant , il n'y a pas ambiguïté vous êtes sans revenus si pas d'aides autres .
A priori l'inscription en fac est pour une année scolaire et ne dure que 9 mois ( c'est ainsi que sont calculées les bourses et les APL )
Si problème vous devez faire un recours auprès du président du conseil départemental et par la suite au tribunal administratif c'est gratuit , c'est un droit .
Le RSA est régi par la loi et le dernier décideur est le conseil d'état ( cassation du tribunal administratif) , la loi est la même pour tous les français il n'y a pas de maharadja ou de seigneurs dans notre pays .
Les département ( qui ont la gestion du RSA ) cherchent , et c'est logique a payer le moins possible d'aides sociales , il faut se défendre .

Bonjour Randon, je vous remercie pour votre réponse et tout à été réglé suite au mail que j’ai envoyé!
Je vais effectivement toucher le RSA, c’est une bonne nouvelle et j’ai déjà touché le mois de juillet aujourd’hui, tout est en ordre
> Charlyne_schr
impécable
Je vous rejoins sur le recours, le TA et le CE...
Mais lassant les attaques envers ceux qui payent et les poncifs sur les méchants gestionnaires. Surtout quand les arguments sont un poil erronés.
L'année en fac dure peut-être 9 mois (ça dépend pour qui)... mais le statut étudiant va bien au-delà.
D'où le fait que certains départements examinent la situation des demandeurs, ce statut excluant généralement. Il s'agit alors de confirmer la non-volonté de poursuivre ou la fin du cursus au besoin cumulée à une inscription à Pôle emploi.
Position actuelle du juge administratif qui ne travaille ni au département ni à la CAF.
J'ajouterais que des départements cherchent par le même examen particulier à confirmer l'impossibilité de pouvoir maintenir une obligation alimentaire existante. Autre problématique contestable à souhait.
> Non
J'ai bien compris que vous êtes pour le progrès social