Question sur "Forfait Minimum CFE" évoqué par entreprise domiciliation

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 9 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2021
-
Messages postés
27568
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 septembre 2021
-
Bonjour à toutes et à tous,

Comme je vais déménager j'ai décidé de faire transférer le siège social de ma SARL vers une société de domiciliation plutôt qu'à mon nouveau domicile, pour des raisons de vie privée.

Une société de domiciliation qui a pignon sur internet essaye de me convaincre d'utiliser une adresse Parisienne plutôt qu'une adresse du Val de Marne (le département où j'habite) car, selon elle, ce serait BEAUCOUP plus avantageux pour moi du point de vue de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Forcément cela demande réflexion car l'abonnement à l'adresse parisienne est un peu plus élevé (+10€/mois)

On me transmet ce tableau qui récapitulerait les différents "forfaits" de CFE que je serais amené à payer en fonction de ma localisation et de mon CA :


==> Vu mon CA, je serais redevable de 76€ de CFE à Paris contre 706€ à St Mandé. La différence est considérable.
(sachant que ma SARL fait un CA entre 50 et 100K€)


Après pas mal de recherches cela s'expliquerait 1/ par un taux de CFE plus faible à Paris (16,52%) qu'à St Mandé (plus de 30%) mais surtout 2/ par une différence dans les "bases minimales".
Apparemment à Paris il n'y aurait que deux tranches : https://www.paris.fr/pages/taxes-et-impots-2318
Alors que partout ailleurs il y a beaucoup plus de tranches et avec des bases minimum beaucoup plus élevées : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043662856/

Est-ce que d'après vous tous ces calculs et les résultats de mes recherches sont corrects ou bien y aurait-il un "piège" quelque part que j'aurais loupé ?

Est-ce que le fait d'être domicilié dans une entreprise de ce type veut forcément dire que l'on est assujetti à la base minimum ? Il est vrai que je n'ai pas de local à proprement parler.

Je ne vous cache pas que cela parait presque "trop beau" (finalement cette domiciliation me ferait économiser de l'argent alors qu'à la base je ne venais que pour préserver mon adresse perso), mais mes recherches m'ont un peu rassuré et j'apprécierais un second avis.

Merci d'avance :D

1 réponse

Messages postés
27568
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 septembre 2021
14 533
Préserver votre domicile de qui ?
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 9 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2021

Ce n'est pas vraiment la question mais je vais vous répondre. Je suis présent sur Youtube et je veux me préserver des abonnés indiscrets.
J'ai déjà reçu une lettre indésirable à mon ancienne adresse et je ne veux plus que ça se reproduise.
Messages postés
27568
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 septembre 2021
14 533 >
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 9 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2021

Ah je croyais que c'était les impots.
J'allais vous dire, ils savent où c'est.
Faut se mettre sur liste rouge.

Sinon vous pouvez être domicilie ou vous voulez mais qui dit domiciliation plus de chance d'etre en contrôle fiscal.
Et en cas de contrôle sur place, vous devrez louer un local pour la vérification de comptabilite