Rsa non complet

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 moli -
Bonjour, j’ai touché que 116€ de la caf au mois d’août et pareil en septembre alors que jusqu’au mois de juillet je touche l’are et une partie du rsa sauf qu’en juillet mon are s’est arrêté et j’ai donc fais ma déclaration de tout les trois mois sur la caf en disant que j’étais sans activité et que je touche plus d’aide donc la caf m’ont dit qu’il traite mon dossier apparemment mais depuis rien à change est ce que vous savez si la caf va me payer le reste vue que j’ai que ça ?

3 réponses

Bonjour
Si vous avez une baisse de revenus et si vous le signalez tout de suite , elle ne doit pas attendre la prochaine déclaration trimestrielle pour réexaminer le dossier en immédiat ou presque mais si c'est sur votre déclaration trimestrielle que vous l'avez signalé , il faudra attendre le traitement de celle ci pour le re calcul c'est a dire le mois qui suit votre déclaration trimestrielle .
Bonjour
Après plusieurs appels je ne suis toujours pas arriver à avoir la caf en faite ma déclaration c’était fin juillet j’ai déclaré mon are en disant que j’étais sans activité et que je n’avais plus d’aide et au mois d’août rien n’est changé j’ai étais viré de 116€ et au mois de septembre aussi vous pensez qu’il vont quand même me rajouter pour les deux mois incomplet ?
c'est une erreur de la CAF , mais il faut absolument les recontacter par tel , par ecrit ou aller les voir car il n'ont pa vus ou zappé l'information , vous avez bien cocher la croix comme quoi vous n'avez plus de ressources . vous devez bénéficier de la neutralisation , c'est a dire que la CAF ne doit pas compter l'ARE des 3 derniers mois , avril mai juin . on ne peut pas lésser quelqu'un sans ressources . on voi sur ce site que cette erreur arrive très souvant .

Article R262-13 code de l'action sociale et des familles RSA a voir sur le site légifrance


Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
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14 septembre 2021
1 129 > candy
Une neutralisation est possible oui à voir s il n y en pas déjà eu une les mois précédents car il y a un délai entre deux .
Re
Oui bien sûr puisque mon are s’est arrêté fin juillet et j’ai aussi dis que j’avais plus de ressources donc il me doivent le rsa normal pour août et septembre et j’ai envoyé un courriel cet après-midi pour me plaindre mais en faites j’aimerai savoir si dans mon cas il compterait me rembourser le reste que j’ai pas reçu si vous pouvez me renseigner sur ça sinon je pense aller directement à la caf mais je n’ai pas si cela servira à grand choses
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14 septembre 2021
1 129 > Jerem
La question n est pas là ,vous avez plus de 25ans il faut donc faire votre déclaration de revenus à vous que vous payiez des impôts ou non.faittes le car ça va vous bloquer dans beaucoup de démarches sinon
>
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14 septembre 2021

Ah d’accord mais là seul déclaration que j’ai fais ces celle de la caf pour mon are qui s’est arrêté fin juin la un mois de demi après pôle emploi me demande mon dernier avis d’imposition
> Jerem
Entre temps on me mas rien dit c’est quand j’ai eu la caf qu’il m’ont dit mais voyais avec pôle emploi pour avoir l’ass
> Jerem
On peut avoir le rsa même pas inscrit à pôle emploi ou pas ?
Bonjour,

Difficile à suivre comme conversation. On est parti de "la caf ne fais pas ci" à "je n'ai pas fait ça".

Alors je vais taper large.
Un inscription à Pôle emploi n'est pas une obligation... mais faire valoir ses droits à toutes les prestations sociales, législatives, réglementaires ou conventionnelles existantes. ASS forcément incluse.
Une chose m'étonne dans votre dossier dans la mesure où la caf laisse un délai de 2 mois pour les prestations sociales.

Pour la déclaration de ressources annuelles, je vous conseille d'éviter de déclarer le bénéfice d'une pension... Elle ne bénéficierait au final qu'à votre père et d'une manière bien moindre de ce qu'elle vous coûterait.

Cordialement,
Il faut tout lire avec attention , c'est comme un meuble IKEA
- c'est écrit qu'il faut demander l'ass a pôle emploi même si c'est évident que vous n'y ayez pas droit . le RSA n'intervient qu'en dernier recours . l'état se désengage partiellement ou totalement si vous avez d'autres aides ( aide de la famille par exemple tec ..)
- que ce soit pôle emploi ou la CAF qui demande l'avis d’impôts n'a pas d'importance , c'est impératif d'être déclaré aux impôts
- en théorie ce n'est pas obligatoire d'être inscrit a pôle emploi mais en pratique si

de toute façon avec les services dits "sociaux " il ne faut pas se poser de question , il faut fournir ce qu'ils demandent vous êtes demandeur donc on doit se soumettre mais c'est pareil partout et pour tout.
vous focalisez sur le fait d'avoir un rappel , a priori si vous faites ce qu'on vous demande , ça va bien se passer