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3 réponses
Bonjour
Si vous avez une baisse de revenus et si vous le signalez tout de suite , elle ne doit pas attendre la prochaine déclaration trimestrielle pour réexaminer le dossier en immédiat ou presque mais si c'est sur votre déclaration trimestrielle que vous l'avez signalé , il faudra attendre le traitement de celle ci pour le re calcul c'est a dire le mois qui suit votre déclaration trimestrielle .
Si vous avez une baisse de revenus et si vous le signalez tout de suite , elle ne doit pas attendre la prochaine déclaration trimestrielle pour réexaminer le dossier en immédiat ou presque mais si c'est sur votre déclaration trimestrielle que vous l'avez signalé , il faudra attendre le traitement de celle ci pour le re calcul c'est a dire le mois qui suit votre déclaration trimestrielle .
Re
Oui bien sûr puisque mon are s’est arrêté fin juillet et j’ai aussi dis que j’avais plus de ressources donc il me doivent le rsa normal pour août et septembre et j’ai envoyé un courriel cet après-midi pour me plaindre mais en faites j’aimerai savoir si dans mon cas il compterait me rembourser le reste que j’ai pas reçu si vous pouvez me renseigner sur ça sinon je pense aller directement à la caf mais je n’ai pas si cela servira à grand choses
Oui bien sûr puisque mon are s’est arrêté fin juillet et j’ai aussi dis que j’avais plus de ressources donc il me doivent le rsa normal pour août et septembre et j’ai envoyé un courriel cet après-midi pour me plaindre mais en faites j’aimerai savoir si dans mon cas il compterait me rembourser le reste que j’ai pas reçu si vous pouvez me renseigner sur ça sinon je pense aller directement à la caf mais je n’ai pas si cela servira à grand choses
Ah oui d’accord donc sûrement un rappel avec ce qu’il me devait de toute façon j’ai envoyé un courriel en disant que je n’ai pas étais versé normalement alors que j’ai tous remplies correctement en demandant gentiment s’il comptait me rembourser par contre vous pensez que si je vais à la caf je pourrais en parler avec un conseiller ou pas ?
C’est peut être mieux puisqu’il ne réponde jamais et le courrier va sûrement mettre beaucoup de temps avant d’être lu
C’est peut être mieux puisqu’il ne réponde jamais et le courrier va sûrement mettre beaucoup de temps avant d’être lu
faites le numéro de tel de la CAF la personne qui répond vous répondra si elle peut demander a un technicien de la CAF de vous appeler sinon sur votre moteur de recherche ( google , par exemple) tapez CAF de " désignation de votre département " , et vous avez des informations j'avoue que je ne comprend pas bien vos dernières questions
Bonne soirée
Bonne soirée
Il faut tout lire avec attention , c'est comme un meuble IKEA
- c'est écrit qu'il faut demander l'ass a pôle emploi même si c'est évident que vous n'y ayez pas droit . le RSA n'intervient qu'en dernier recours . l'état se désengage partiellement ou totalement si vous avez d'autres aides ( aide de la famille par exemple tec ..)
- que ce soit pôle emploi ou la CAF qui demande l'avis d’impôts n'a pas d'importance , c'est impératif d'être déclaré aux impôts
- en théorie ce n'est pas obligatoire d'être inscrit a pôle emploi mais en pratique si
de toute façon avec les services dits "sociaux " il ne faut pas se poser de question , il faut fournir ce qu'ils demandent vous êtes demandeur donc on doit se soumettre mais c'est pareil partout et pour tout.
vous focalisez sur le fait d'avoir un rappel , a priori si vous faites ce qu'on vous demande , ça va bien se passer
- c'est écrit qu'il faut demander l'ass a pôle emploi même si c'est évident que vous n'y ayez pas droit . le RSA n'intervient qu'en dernier recours . l'état se désengage partiellement ou totalement si vous avez d'autres aides ( aide de la famille par exemple tec ..)
- que ce soit pôle emploi ou la CAF qui demande l'avis d’impôts n'a pas d'importance , c'est impératif d'être déclaré aux impôts
- en théorie ce n'est pas obligatoire d'être inscrit a pôle emploi mais en pratique si
de toute façon avec les services dits "sociaux " il ne faut pas se poser de question , il faut fournir ce qu'ils demandent vous êtes demandeur donc on doit se soumettre mais c'est pareil partout et pour tout.
vous focalisez sur le fait d'avoir un rappel , a priori si vous faites ce qu'on vous demande , ça va bien se passer
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Modifié le 9 sept. 2021 à 16:40
Après plusieurs appels je ne suis toujours pas arriver à avoir la caf en faite ma déclaration c’était fin juillet j’ai déclaré mon are en disant que j’étais sans activité et que je n’avais plus d’aide et au mois d’août rien n’est changé j’ai étais viré de 116€ et au mois de septembre aussi vous pensez qu’il vont quand même me rajouter pour les deux mois incomplet ?
Modifié le 9 sept. 2021 à 17:58
Article R262-13 code de l'action sociale et des familles RSA a voir sur le site légifrance
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.
Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
9 sept. 2021 à 20:48