A voir également:
- Opposition au transfert du certificat d'immatriculation forum
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Certificat d'immatriculation a imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Transfert de solde ers - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Donc l'acheteur ne peut pas l'immatriculer à son nom ?
Pas informé, beaucoup de courrier se perdent.
Votre adresse et celle de la carte grise sont identiques ?
Régulariser la situation, mais depuis 2017 l'amende à du être multipliée par x......
Par contre comment faire ? Sans doute contacter l'ants...
https://www.antai.gouv.fr/dossier-infraction?lang=fr
Pas informé, beaucoup de courrier se perdent.
Votre adresse et celle de la carte grise sont identiques ?
Régulariser la situation, mais depuis 2017 l'amende à du être multipliée par x......
Par contre comment faire ? Sans doute contacter l'ants...
https://www.antai.gouv.fr/dossier-infraction?lang=fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...