Opposition au transfert d'immatriculation d'un véhicule
Marie
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Franck -
Franck -
Bonjour,
J'ai vendu hier mon véhicule 2245 ZJ13 et à ma grande surprise il y a
une opposition au transfert d'immatriculation pour un PV non payé daté du 2 Décembre 2017 ????
Je n'en n'en ai jamais été informée
J'ai vendu hier mon véhicule 2245 ZJ13 et à ma grande surprise il y a
une opposition au transfert d'immatriculation pour un PV non payé daté du 2 Décembre 2017 ????
Je n'en n'en ai jamais été informée
1 réponse
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Donc l'acheteur ne peut pas l'immatriculer à son nom ?
Pas informé, beaucoup de courrier se perdent.
Votre adresse et celle de la carte grise sont identiques ?
Régulariser la situation, mais depuis 2017 l'amende à du être multipliée par x......
Par contre comment faire ? Sans doute contacter l'ants...
https://www.antai.gouv.fr/dossier-infraction?lang=fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...