Électricité

Mariep1958 - 7 sept. 2021 à 08:54
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 7 sept. 2021 à 16:32
Bonjour
Nous sommes locataires d’une maison appartenant à une dame qui possédait une usine électrique. Elle revendait son électricité à EDF.
C’est elle qui détient à son nom le contrat EDF de notre maison et reçoit les factures. Elle nous répercute dans les charges, notre consommation (ainsi que l’eau d’ailleurs !)
En a t’elle le droit ? Peut elle nous “revendre“ de l’électricité ?
Merci pour vos réponses

7 réponses

Energizor Messages postés 25549 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 19 077
7 sept. 2021 à 09:09
Bonjour,

Non, elle n'en a pas le droit pour l'électricité.
S'il y a un compteur d'électricité installé chez vous, rien ne vous empêche de souscrire un contrat à votre nom chez le fournisseur de votre choix.

Par contre, pour l'eau c'est légal.
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Bonjour

A ma connaissance, ce droit existe sous 2 conditions :
- ne pas revendre au tarif réglementé ;
- disposer d'un agrément, ce qui peut être le cas ici (mais aussi avoir été et n'être plus, puisque elle ne possède à priori plus la centrale).
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Merci de votre réponse
Mais puisqu’elle n’en a pas le droit, quels sont les moyens juridiques que je puisse engager contre elle ? Elle veut le garder à son nom ! Le compteur Linky est au bord du chemin de la maison. Je ne peux pas changer le contrat sans son accord !
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Energizor Messages postés 25549 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 19 077
7 sept. 2021 à 10:48
"Je ne peux pas changer le contrat sans son accord ! "
Bien sûr que vous pouvez.
Le compteur ne lui appartient pas. Il est installé chez vous, il correspond à votre habitation.
Le simple fait de souscrire un contrat résiliera le sien.

"quels sont les moyens juridiques que je puisse engager contre elle ?"
Je vous conseille de ne pas engager quoi que ce soit.
Quand ce genre d'affaire vient devant la justice (électricité revendue par le propriétaire au locataire, compteur individuel pour le logement loué), le juge condamne généralement le locataire à payer au propriétaire une indemnité correspondant à la consommation enregistrée par le compteur.
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Merci beaucoup pour vos réponses.
Je viens d’avoir l’EDF au téléphone ! On me dit que c’est tout à fait légal
qu’elle garde le contrat à son nom et de nous facturer notre conso dans les charges ... surprenant quand on lit l’inverse dans certaines publications ...
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Energizor Messages postés 25549 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 19 077
7 sept. 2021 à 12:14
Eh bien moi je vous dis que vous êtes tombé sur un conseiller pas du tout professionnel.
Il est vrai qu'EDF n'en a absolument rien à cirer pourvu que les factures soient payées...
Je peux vous l'affirmer, car j'ai travaillé au service client d'EDF dans une vie antérieure...
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Mariep1958 > Energizor Messages postés 25549 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024
7 sept. 2021 à 12:52
Mais bien sûr ????
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Mariep1958 > Mariep1958
7 sept. 2021 à 12:52
!!!
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Energizor Messages postés 25549 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 19 077 > Mariep1958
7 sept. 2021 à 14:38
La vie antérieure, c'était de l'humour.
J'ai travaillé au service clients d'EDF de 2005 à 2011.
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Mariep1958 > Energizor Messages postés 25549 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024
7 sept. 2021 à 15:32
Pardon ! On ne se connaît pas ! Je n’avais pas compris votre humour ????
Je veux bien vous croire puisque vous y avez travaillé mais qui dois je croire ? Vous ou la personne qui m’a renseigné à EDF ... si ce n’est pas légal de me faire payer ma conso d’électricité dans les charges, et que normalement le contrat doit être à mon nom, que puis je faire alors ?
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djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 104
7 sept. 2021 à 13:18
bonjour,

votre location est-elle meublée ? Ou nue ?

cdt.
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C’est une location nue ! Donc un bail de 3 ans
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Perchette63 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2021 1
7 sept. 2021 à 15:45
Est ce bien le compteur de votre location ?
Il se peut qu'il n'y ai pas de compteur spécifique à votre location en nue. J'ai déjà vue cela plusieurs fois.... quand je bossai dans les années 2000 dans une agence immo.
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Oui le compteur est bien spécifique à la maison et le disjoncteur se trouve dans notre garage ! Il y a une autre petite maison sur le même terrain que nous qui possède un “sous compteur“ ... ça pose d’ailleurs problème quand il y a coupure, ça coupe aussi chez eux !... mais il n y a qu un SEUL compteur pour les 2 maisons ! C est pour ça que la propriétaire a gardé le contrat EDF à son nom et répartie la conso de chacun dans les charges !...
est ce que tout ça est légal ?
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
7 sept. 2021 à 16:32
    mais il n y a qu un SEUL compteur pour les 2 maisons ! 


Il aurait été intéressant de nous donner cette information importante dès le début.
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