Pièce créée dans le garage / Piscine hors sol
benji2613
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 sept. 2021 à 00:50
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A voir également:
- Piscine dans un garage
- Garantie garage - Guide
- Usage abusif w garage - Forum Consommation
- Dormir dans un garage - Forum copropriété
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
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Josh Randall
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Modifié le 7 sept. 2021 à 00:51
Modifié le 7 sept. 2021 à 00:51
Bonjour
Le principe veut que la transformation du garage en pièce à vivre est soumises à autorisation préalable. Vous pouvez vérifier si une déclaration préalable a été déposée en mairie.
Dès qu'il y a modification de l'aspect extérieur, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.
Au sens du code de l'urbanisme oui. Au sens du code de la construction et de l'habitation, peut-être. A vérifier.
Si la piscine fait plus de 10 m² de superficie et qu'elle est installée plus de 3 mois par ans, une déclaration préalable est obligatoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404
cette pièce ne semble pas avoir fait l'objet d'une déclaration de travaux ou autre.
Le principe veut que la transformation du garage en pièce à vivre est soumises à autorisation préalable. Vous pouvez vérifier si une déclaration préalable a été déposée en mairie.
Il y a une porte pleine qui nous envisageons de remplacer par une porte vitrée.
Est-ce qu'une déclaration de travaux est nécessaire?
Dès qu'il y a modification de l'aspect extérieur, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.
Peut on vraiment compter cette pièce comme une chambre à part
Au sens du code de l'urbanisme oui. Au sens du code de la construction et de l'habitation, peut-être. A vérifier.
Les propriétaires ont également fait une dalle avec piscine hors sol (...)
Si la piscine fait plus de 10 m² de superficie et qu'elle est installée plus de 3 mois par ans, une déclaration préalable est obligatoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404