Pièce créée dans le garage / Piscine hors sol

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Bonjour,

Nous avons visité une maison qui nous plait avec ma compagne, mais nous posons des questions sur une "extension" que le propriétaire à fait.

Les propriétaires actuels ont tombé une cloison (séparant une chambre) pour agrandir leur pièce de vie, mais de ce fait ils ont perdu une chambre.
Pour compenser ils ont créé une "chambre" dans le garage (pièce d'environ 15m²), cette pièce ne semble pas avoir fait l'objet d'une déclaration de travaux ou autre.
Les propriétaires nous vendent cette pièce comme la troisième chambre de la maison.
Il y a une porte pleine qui nous envisageons de remplacer par une porte vitrée.


Est-ce qu'une déclaration de travaux est nécessaire? Quel conséquences si l'on
Peut on compter cette pièce dans la surface habitable de la maison?
Peut on vraiment compter cette pièce comme une chambre à part (pas de chauffage pour le moment.
Est-ce que la modification de la porte modifie l'aspect extérieur.

Les propriétaires ont également fait une dalle avec piscine hors sol (hexagonale bois) qui ne semble pas avoir fiat l'objet d'une déclaration de travaux. Est-ce nécessaire?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Benjamin

1 réponse

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Bonjour

cette pièce ne semble pas avoir fait l'objet d'une déclaration de travaux ou autre.

Le principe veut que la transformation du garage en pièce à vivre est soumises à autorisation préalable. Vous pouvez vérifier si une déclaration préalable a été déposée en mairie.

Il y a une porte pleine qui nous envisageons de remplacer par une porte vitrée.
Est-ce qu'une déclaration de travaux est nécessaire?

Dès qu'il y a modification de l'aspect extérieur, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.

Peut on vraiment compter cette pièce comme une chambre à part

Au sens du code de l'urbanisme oui. Au sens du code de la construction et de l'habitation, peut-être. A vérifier.

Les propriétaires ont également fait une dalle avec piscine hors sol (...)

Si la piscine fait plus de 10 m² de superficie et qu'elle est installée plus de 3 mois par ans, une déclaration préalable est obligatoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404