Sujet Précédent Sujet Suivant

Aide pour installation d’une fosse septique

SCIBoutin Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2021 - Modifié le 6 sept. 2021 à 20:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 sept. 2021 à 07:18
Bonjour

Je dois installer une fosse septique dans une résidence secondaire en SCI, ai-je droit à une réduction de la TVA, ou à un autre aide dans le cadre de l’assainissement ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
7 sept. 2021 à 07:18
Bonjour

Il y a des aides financières
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-r35.html
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/un_eco_pret_a_taux_zero_specifique_cle5d86e9.pdf

Dont une avance remboursable qui ouvre droit à un crédit d'impôt au titre des avances remboursables, pour peu que les travaux consistes à la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6464-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-110-10-20191030 (ligne 70)

A voir si vous êtes éligible pour votre résidence secondaire.
1

Discussions similaires

Fosse septique sans terrain'
Jojolejaune -
kasom -

6 réponses
Réglementation installation fosse septique
Enibas007 -
swagmartin -

8 réponses
formalités d'installation d'un sani-broyeur
GildasGuillard -
rambouillet41 -

1 réponse
Fosse septique et limite propriété voisine
par tou net -
par tou net -

7 réponses
Absence ventilation secondaire fosse septique
rafalus -
Valenchantée -

4 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses