Aide pour installation d’une fosse septique
SCIBoutin
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Modifié le 6 sept. 2021 à 20:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 sept. 2021 à 07:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 sept. 2021 à 07:18
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Josh Randall
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7 sept. 2021 à 07:18
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Bonjour
Il y a des aides financières
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-r35.html
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/un_eco_pret_a_taux_zero_specifique_cle5d86e9.pdf
Dont une avance remboursable qui ouvre droit à un crédit d'impôt au titre des avances remboursables, pour peu que les travaux consistes à la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6464-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-110-10-20191030 (ligne 70)
A voir si vous êtes éligible pour votre résidence secondaire.
Il y a des aides financières
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-r35.html
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/un_eco_pret_a_taux_zero_specifique_cle5d86e9.pdf
Dont une avance remboursable qui ouvre droit à un crédit d'impôt au titre des avances remboursables, pour peu que les travaux consistes à la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6464-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-110-10-20191030 (ligne 70)
A voir si vous êtes éligible pour votre résidence secondaire.