Aide pour installation d’une fosse septique
SCIBoutin
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Je dois installer une fosse septique dans une résidence secondaire en SCI, ai-je droit à une réduction de la TVA, ou à un autre aide dans le cadre de l’assainissement ?
Merci
Je dois installer une fosse septique dans une résidence secondaire en SCI, ai-je droit à une réduction de la TVA, ou à un autre aide dans le cadre de l’assainissement ?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Il y a des aides financières
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-r35.html
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/un_eco_pret_a_taux_zero_specifique_cle5d86e9.pdf
Dont une avance remboursable qui ouvre droit à un crédit d'impôt au titre des avances remboursables, pour peu que les travaux consistes à la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6464-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-110-10-20191030 (ligne 70)
A voir si vous êtes éligible pour votre résidence secondaire.
Il y a des aides financières
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-r35.html
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/un_eco_pret_a_taux_zero_specifique_cle5d86e9.pdf
Dont une avance remboursable qui ouvre droit à un crédit d'impôt au titre des avances remboursables, pour peu que les travaux consistes à la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6464-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-110-10-20191030 (ligne 70)
A voir si vous êtes éligible pour votre résidence secondaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...