Offre d’achat faite à seul nom pour un couple marié
Gmaster
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous souhaitons acquérir un terrain pour lequel nous connaissions le propriétaire.
Devant quelques difficultés il l’a mis en exclusivité dans une agence.
Mon époux a donc fait une offre à son seul nom à l’agence.
Aujourd’hui, nous pourrions trouver un accord de vente avec le propriétaire directement à la fin du contrat prévu dans une quinzaine de jours, mais l’agence le menace de poursuites pour récupérer la commission.
A savoir qu’aucun bon de visite n’a été signé pour ce terrain vu qu’on le connaissait déjà.
Est il possible aujourd’hui sans risque pour le propriétaire de signer la vente à mon seul nom?
Dans les écrits, je n’apparaît pas dans l’offre faite..
Merci par avance pour votre retour.
nous souhaitons acquérir un terrain pour lequel nous connaissions le propriétaire.
Devant quelques difficultés il l’a mis en exclusivité dans une agence.
Mon époux a donc fait une offre à son seul nom à l’agence.
Aujourd’hui, nous pourrions trouver un accord de vente avec le propriétaire directement à la fin du contrat prévu dans une quinzaine de jours, mais l’agence le menace de poursuites pour récupérer la commission.
A savoir qu’aucun bon de visite n’a été signé pour ce terrain vu qu’on le connaissait déjà.
Est il possible aujourd’hui sans risque pour le propriétaire de signer la vente à mon seul nom?
Dans les écrits, je n’apparaît pas dans l’offre faite..
Merci par avance pour votre retour.
A voir également:
- Offre d'achat signé par un seul époux
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Chèque non signé - Forum chèque
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Se déclarer seul en étant étudiant bourse ✓ - Forum bourses
- Rib signé - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Lire ici (faire un copier/coller)
https://www.legalplace.fr/guides/mandat-exclusif-de-vente/#:~:text=Le%20mandat%20exclusif%20est%20un%20contrat%20conclu%20entre,immobilier%2C%20en%20recourant%20aux%20services%20d%E2%80%99une%20autre%20agence
Votre échappatoire face à la justice, ne tient pas.
Lire ici (faire un copier/coller)
https://www.legalplace.fr/guides/mandat-exclusif-de-vente/#:~:text=Le%20mandat%20exclusif%20est%20un%20contrat%20conclu%20entre,immobilier%2C%20en%20recourant%20aux%20services%20d%E2%80%99une%20autre%20agence
Votre échappatoire face à la justice, ne tient pas.
bonjour
L'erreur vient du fait que vous pensez toujours ( à tort ) qu'une fois le mandat de vente dénoncé, le vendeur fait ce qu'il veut
oui dans les limites notées au mandat pendant une durée de 18 à 24 mois selon les mandats
inutile de chercher donc , l'agence a raison , elle vous poursuivra ( et le vendeur aussi ) en dommages et intérêts
L'erreur vient du fait que vous pensez toujours ( à tort ) qu'une fois le mandat de vente dénoncé, le vendeur fait ce qu'il veut
oui dans les limites notées au mandat pendant une durée de 18 à 24 mois selon les mandats
inutile de chercher donc , l'agence a raison , elle vous poursuivra ( et le vendeur aussi ) en dommages et intérêts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour le lien mais ce qui m’importe de savoir c’est si il existe un texte qui explique les délais d’engagement après mandat exclusif ou bien est ce que les maris et femmes peuvent être considérés comme 2 personnes « non associées »?
Merci
Encadré et réglementé par la loi Hoguet de 1970
Merci pour vos réponses.