Taxe fonciere agrandissement
Yoyo30
-
5 sept. 2021 à 21:35
Josh Randall Messages postés 25896 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2023 - 5 sept. 2021 à 22:25
Josh Randall Messages postés 25896 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2023 - 5 sept. 2021 à 22:25
A voir également:
- Taxe fonciere agrandissement
- Taxe foncière première année d'achat - Forum taxes locales
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Plafonnement taxe foncière exemple ✓ - Forum taxes locales
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
25896
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
31 mars 2023
7 985
5 sept. 2021 à 22:25
5 sept. 2021 à 22:25
Bonjour
La transformation de ce garage en studio (combien ?) est soumise à formalité administrative conformément à l'article R421-17 g) du code de l'urbanisme. L'avez-vous fait ?
Si vous voulez savoir quels sont les changement possibles au niveau de la taxation, il serait préférable de poser la question directement aux services fiscaux.
La transformation de ce garage en studio (combien ?) est soumise à formalité administrative conformément à l'article R421-17 g) du code de l'urbanisme. L'avez-vous fait ?
Si vous voulez savoir quels sont les changement possibles au niveau de la taxation, il serait préférable de poser la question directement aux services fiscaux.