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Taxe foncière pour un bien vendu

Résolu
francoise - Modifié le 6 sept. 2021 à 17:22
 tof51430 - 6 sept. 2021 à 19:49
Bonjour,
J'ai vendu un bien immobilier en mars 2020 et je reçois ce 31 août 2021 la taxe foncière pour ce bien. J'ai immédiatement signalé l'erreur sur la boite mail du site des impôts.
Si la réponse tarde à venir, que devrai je faire à la date butoir de paiement de la taxe?
Merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
6 sept. 2021 à 19:49
Bonjour,
Il faut fournir l'acte de vente à votre Centre des Impôts Fonciers ( et pas au SIP ) et un dégrèvement sera émis.
1
Réponse 2 / 2
chris4554
6 sept. 2021 à 18:38
Si la réponse tarde à venir, que devrai je faire à la date butoir de paiement de la taxe?
Rien. Vous avez signalé la vente, la taxe va être annulée et établie au nom du nouveau propriétaire.
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