Comment rompre un compromis de vente après la date butoir dépassé

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 Ulpien1 -
Bonjour,

Je me retrouve dans une situation compliquée ou le notaire renvoi la balle à l'agence immobilière et inversement. Je n'ai aucune connaissance en la matière et je n'arrive pas à obtenir des informations concernant directement mon problème.

J'ai signé, début Juin avec les futurs acquéreurs de ma maison, le compromis de vente. Jusque-là pas de soucis, mais la date butoir qui était fixée aux 31/08/2021, (pour la vente définitive) vient donc d'expirer, et j'apprends qu'il est possible que les acquéreurs n'ait pas obtenu le crédit pour acheter ma maison mais au-delà de tout çà, j'apprends que le notaire n'a même pas de trace d'une quelconque demande de prêt, d'offre de principe, le notaire ne connaît même pas de banque aux futurs acquéreurs, qui ne répondent même plus au téléphone. Moi, j'étais prête à vider les lieux les 31 aout, j'avais effectué toutes les démarches qu'on me demandé, mis fin aux contrats divers, j'avais prévu une école pour mes enfants et voilà donc tout foutu en l'air.

Aujourd'hui la date butoir est donc dépassée, et je voudrais mettre fin au compromis de vente afin de remettre ma maison sur le marché de l'immobilier. Seulement, alors qu'hier, nous étions d'accord avec le notaire pour mettre fin à la vente demain, aujourd'hui elle me dit que c'est à l'agence de faire toute négociation ou rupture, et que je dois faire une lettre de Rupture amiable compromis de vente (dont je ne trouve même pas de modèle de lettre, je ne sais pas quoi écrire ! ) . Je ne comprends pas et vu que les vendeurs nous évites soigneusement, je ne comprends pas trop comment ils vont signé vu qu'ils voulaient absolument acheter la maison, mais que depuis la date butoir, c'est silence radio.

J'ajoute que le jour de la signature du pré compromis de vente, la date butoir n'était pas encore ajouter, mais qu'elle à été mise plus tard sur un avenant qui fut même joint 3 fois de suite aux acheteurs, demandant en même temps leurs offres de principe, qu'ils n'ont jamais joint !

Qu'est-ce qui peut être fait dans de telles conditions, comment exiger aux acheteurs de produire des preuves de leur bonne volonté telle que, preuve de tentatives de crédit ( qui, si mes souvenirs sont bons, deux ou trois refus de crédit, annule la vente), offre de principes, est-ce vraiment à moi de demandé çà ou au notaire ? Est-ce réellement à moi de demander une rupture amiable de contrat car sinon je comprends pas trop l'intérêt d'avoir le notaire ou une date butoir pour nous protéger ? Et dernière chose, si les acheteurs continus de ne donner aucune nouvelle, quand et comment tout cela va finir par se résoudre, car pendant ce temps je suis bloqué !

Je ne comprends pas pourquoi le notaire n'a pas mis en place plus de procédures pour obtenir, ne serait ce qu'une preuve d'achat (de crédit) ? Pourquoi ne puis-je tout simplement pas envoyer une lettre mettant fin directement au contrat de vente car de mon coté je n'ai absolument pas commis de faute, mais que c'est bel et bien, eux, qui empêche la vente ?

Merci d'avance pour vos réponses et je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.

Bien cordialement

3 réponses

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Bonjour,

Vous avez signé le compromis en agence ou chez le notaire?
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5 septembre 2021

J'ai signé l'offre d'achat à l'agence le 02 mai 2021 et le compromis chez le notaire le 11 juin 2021, les acheteurs devaient produire tout les résultats de réponse de crédit ou offre de principe 20 juillet 2021 cela n'a jamais était fait
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5 septembre 2021

C'est au notaire de les relancer si il est incompétent changez en et surtout ne prenez ni celui de l'acheteur ni celui de l'agence
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5 septembre 2021

Pardon de relancer le post, mais je suis dans un état de stress difficile, merci beaucoup d'avance
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bonsoir

Vous relisez votre compromis ( je suis certain que vous ne l'avez m^me pas relu depuis que vous l'avez signé ) , il est indiqué ce qui se passe en cas de dépassement de la date butoir

ensuite : vous souhaitez récupérer des dommages et intérêts : difficile de remettre en vente

vous souhaitez reprendre votre liberté : vous constatez le non respect des conditions suspensives de l'acheteur

la procédure est complexe, voir un avocat avec le compromis signé , il vous donnera son avis et vous aidera à rédiger le courrier pour reprendre votre liberté ( comptez 300€ max ) et ainsi plus de stress

il vous expliquera également si vous pouvez vous retourner contre l'agence et demander des dommages et intérêts

ainsi vous aurez des certitudes et plus de stress
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27 septembre 2021

Merci beaucoup pour vos conseils !
En faite nous n'avons pas relu le compromis, car en réalité, nous ne l'avons tout simplement pas eu de la part du notaire ! C'est aussi une chose que je ne comprenais pas ! Je n'ai jamais vu une vente pareil ! Encore merci je vais faire donc les démarches le plus vite possible.
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nous ne l'avons tout simplement pas eu de la part du notaire !

effarant, car de votre côté vous ne semblez l'avoir jamais demandé ???? et il vient d'où ce notaire ?
et donc vous allez remercier votre notaire pour la suite ? ou vous décider à en changer ?

mais quand donc mes compatriotes vont arrêter de faire des choses aussi importantes qu'un vente de leur bien avec autant de légèreté comparativement au choix de leur téléphone portable ?

désolé mais vos réponses sont quand même un peu sidérantes ....
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Ce notaire m'avait déjà vendu mon bien actuel. J'ai simplement fait trop confiance il faut croire. Quand j'ai moi même acheté tout c'est très bien passé, je n'ai jamais eu aucun souci avec ce notaire, mais visiblement, quand il s'agit à mon tour de vendre çà devient un autre problème. J'ai été, je pense, trop naïve mais croyais moi que çà ne se reproduira pas, çà c'est clair, et quand je vois un notaire ne pas s'assurer de savoir si le vendeur à eu ou non son crédit, moi, c'est surtout çà qui m'a effarée !
Bonjour
Qui a rédigé ce compromis?
cette date-butoir est-elle extinctive ou non?