Congés sans solde imposés

ANBRIGE Messages postés 2 Statut Membre -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
L'employeur peut-il imposer des congés sans solde pour réfléchir à sa décision à prendre et en attente de l'homologation d'une rupture conventionnelle: totale 1mois 1/2 sans être payé. Dans cette situation particulière doit-on conserver son ancien salaire et n'avoir aucune perte?
Merci de votre aide.

2 réponses

  1.
    Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 598
     
    Salut,

    Non, l'employeur n'a pas pas à vous imposer de congés sans soldes.
    1
    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      Mais l'employeur a un délai de réflexion donc il peut revenir sur son accord
      0
      1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 598 > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Et ? Je ne vois pas en quoi ça change ma réponse sur les congés sans soldes
        0
      2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525 > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Mais je n'ai pas critiqué votre réponse j'ai simplement rajouté un élément
        0
      3. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 598 > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Au temps pour moi, mes excuses pour ma réaction brusque.
        0
  2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    La rupture conventionnelle étant un accord commun vous pouvez refuser cette rupture et continuer à travailler
    0
    1. ANBRIGE
       
      Ce n'est pas la réponse à ma question.
      Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
      0

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