Congés sans solde imposés

ANBRIGE Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021 - 1 sept. 2021 à 15:25
Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 - 1 sept. 2021 à 17:16
L'employeur peut-il imposer des congés sans solde pour réfléchir à sa décision à prendre et en attente de l'homologation d'une rupture conventionnelle: totale 1mois 1/2 sans être payé. Dans cette situation particulière doit-on conserver son ancien salaire et n'avoir aucune perte?
Merci de votre aide.

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 4 486
1 sept. 2021 à 16:58
Salut,

Non, l'employeur n'a pas pas à vous imposer de congés sans soldes.
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tania57 Messages postés 36145 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024 8 448
1 sept. 2021 à 17:01
Mais l'employeur a un délai de réflexion donc il peut revenir sur son accord
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Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 4 486 > tania57 Messages postés 36145 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024
1 sept. 2021 à 17:01
Et ? Je ne vois pas en quoi ça change ma réponse sur les congés sans soldes
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tania57 Messages postés 36145 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024 8 448 > Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024
1 sept. 2021 à 17:07
Mais je n'ai pas critiqué votre réponse j'ai simplement rajouté un élément
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Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 4 486 > tania57 Messages postés 36145 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024
1 sept. 2021 à 17:16
Au temps pour moi, mes excuses pour ma réaction brusque.
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tania57 Messages postés 36145 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024 8 448
1 sept. 2021 à 16:44
La rupture conventionnelle étant un accord commun vous pouvez refuser cette rupture et continuer à travailler
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Ce n'est pas la réponse à ma question.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
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