Congés sans solde imposés

ANBRIGE Messages postés 2 Statut Membre -  
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
L'employeur peut-il imposer des congés sans solde pour réfléchir à sa décision à prendre et en attente de l'homologation d'une rupture conventionnelle: totale 1mois 1/2 sans être payé. Dans cette situation particulière doit-on conserver son ancien salaire et n'avoir aucune perte?
Merci de votre aide.

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut,

Non, l'employeur n'a pas pas à vous imposer de congés sans soldes.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
Mais l'employeur a un délai de réflexion donc il peut revenir sur son accord
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577 > tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Et ? Je ne vois pas en quoi ça change ma réponse sur les congés sans soldes
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487 > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Mais je n'ai pas critiqué votre réponse j'ai simplement rajouté un élément
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577 > tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Au temps pour moi, mes excuses pour ma réaction brusque.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
La rupture conventionnelle étant un accord commun vous pouvez refuser cette rupture et continuer à travailler
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ANBRIGE
 
Ce n'est pas la réponse à ma question.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
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