Mise a pied conservatoire septembre 2021

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 Lolo78pav -
Bonsoir,
J’ai besoin d’aide concernant une mise à pied conservatoire voici les faits détaillés :
– le 17 août 2021 : j’ai eu une altercation avec mon employeur, lors de celle ci j’ai eu des mots qui ont dépasses mes pensées, il m’a donc oralement informé que je recevrai un courrier me notifiant ma mise à pied. Suite à cela j’ai contacté la RRH de mon entreprise qui m’a dit qu’elle me rappelerai dans la journée pour me dire si je devais ou non me présenter au travail le lendemain.
-le 18 août 2021 : n’ayant eu aucun appel la veille je me suis donc présenté au travail. Mon employeur m’a alors demandé de rentrer chez moi.
-le jeudi 19 août : j’ai eu un arrêt maladie d’une semaine
-le 24 août 2021 première présentation du facteur d’un recommandé que j’ai reçu le 25 août intitulé : convocation à entretien préalable pouvant aller jusqu’au licenciement, dans celui ci il ne fait pas mention d’une mise à pied. Le rendez vous doit avoir lieu le 1er septembre. J’ai donc recontacté la RRH qui m’a dit que je n’étais pas en mise à pied et que je pouvais retourner au travail à le vendredi 27 août car mon arrêt incluait le jeudi 26 août.
-jeudi 26 août : mon employeur me recontacte en m’informant que je ne devais pas me présenter le lendemain et que je recevrai un courrier de mise à pied.
– Le samedi 28 août : premiere présentation du courrier de mise à pied
-le lundi 30 août : réception du courrier de mise à pied, objet : mise à pied conservatoire
Corps du courrier : rappel du rendez vous à l’entretien et une phrase : dans l’attente de cet entretiens et de la décision définitive que nous sommes amenés à prendre, nous vous confirmons votre mise à pied à titre conservatoire prenant effet immédiatement.
Pouvez nous nous dire si cette procédure est légale ? Si les délai dis “raisonnables” sont respectés ? En effet je penses que le délai de 6 jours me semble long pour mener une enquête pour ces circonstances (des injures). De combien de temps disposent ils pour me notifier de ma sanction ?
Merci d’avance

1 réponse

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16 septembre 2021
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Vous avez une chance énorme il aurait pu vous laisser 1 mois en mise à pied conservatoire
Il doit s ecouler 5 jours francs entre la convocation et l'entretien donc tout est correct
Merci donc le fait que dans la convocation à l'entretien il n'est pas précisé que je suis en mise à pied ou que c'est un entretien à caractère disciplinaire et que j'ai reçu la notification après ne pose pas de problème ? Le fait que dans cette notification il est précisé qu'elle prends effet immédiatement (donc 10 jours après l'altercation et que je n'ai pas travaillé) n'est pas dérangeant non plus ?
Combien de temps maximum peut il me faire attendre pour la sanction ?
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16 septembre 2021
7 782 > Lolo78pav
Il a 3 mois pour vous mettre à pied donc tout est bon
Après l'entretien il a un mois pour vous licencier donc priez pour qu'il vous licencie rapidement
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16 septembre 2021

D'accord merci beaucoup !