Mes parents ne veulent pas me rendre ma voiture.
Pomme52100
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum et rencontre un soucis, je me tourne donc vers la communauté pour essayer de le résoudre.
Je contextualise : L'an dernier j'étais encore mineur et avec mon père nous avons acheté ma première voiture, d'occasion et en espèce à des personnes âgées (cependant la somme a était retiré d'un compte a mon nom). Naturellement le certificat d'immatriculation est au nom de mon père tout comme le certificat de cession. En revanche j'ai une attestation sur l'honneur des vendeur qui dit que c'est a moi que la voiture a été vendu. La situation c'est par la suite dégradé avec mon père qui a une maladie psychologique, et j'ai étais contraint de quitter la maison en laissant toute mais affaire et par conséquent la voiture en question. A ce jour il est totalement hermétique au dialogue.
A l'heure d'aujourd'hui je suis seul en appartement avec très peu de moyen financier et j'entre dans les études supérieurs qui m'amène a me déplacé à une centaine de kilomètres de chez moi, c'est pourquoi j'aimerai bien récupérer l'auto.
Pouvait vous me guider dans la recherche d'une solution pour récupérer ma voiture.
Merci d'avance...
Je suis nouveau sur ce forum et rencontre un soucis, je me tourne donc vers la communauté pour essayer de le résoudre.
Je contextualise : L'an dernier j'étais encore mineur et avec mon père nous avons acheté ma première voiture, d'occasion et en espèce à des personnes âgées (cependant la somme a était retiré d'un compte a mon nom). Naturellement le certificat d'immatriculation est au nom de mon père tout comme le certificat de cession. En revanche j'ai une attestation sur l'honneur des vendeur qui dit que c'est a moi que la voiture a été vendu. La situation c'est par la suite dégradé avec mon père qui a une maladie psychologique, et j'ai étais contraint de quitter la maison en laissant toute mais affaire et par conséquent la voiture en question. A ce jour il est totalement hermétique au dialogue.
A l'heure d'aujourd'hui je suis seul en appartement avec très peu de moyen financier et j'entre dans les études supérieurs qui m'amène a me déplacé à une centaine de kilomètres de chez moi, c'est pourquoi j'aimerai bien récupérer l'auto.
Pouvait vous me guider dans la recherche d'une solution pour récupérer ma voiture.
Merci d'avance...
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3 réponses
Bonjour,
C'est le certificat de cession qui détermine la propriété du véhicule. S'il a été signé par les deux parties et que l'acheteur est identifié comme étant votre père, le véhicule lui appartient.
Cependant étant mineur, votre père est responsable de votre patrimoine. Vous avez donc une alternative à la situation en saisissant la justice s'il ne veut pas vous en restituer la propriété. Vous pouvez en effet saisir la justice afin de demander des comptes à vos parents quant à la gestion de votre patrimoine pendant que vous étiez mineur. je vous conseille tout d'abord de contacter un conciliateur de justice sur cette base car sur le fond, votre père n'a pas le droit d'utiliser votre argent pour s'acheter un véhicule. Il devra donc choisir, soit vous le restituer soit vous rembourser les fonds qui constituait votre patrimoine avec lesquels il a enrichit le sien.
C'est le certificat de cession qui détermine la propriété du véhicule. S'il a été signé par les deux parties et que l'acheteur est identifié comme étant votre père, le véhicule lui appartient.
Cependant étant mineur, votre père est responsable de votre patrimoine. Vous avez donc une alternative à la situation en saisissant la justice s'il ne veut pas vous en restituer la propriété. Vous pouvez en effet saisir la justice afin de demander des comptes à vos parents quant à la gestion de votre patrimoine pendant que vous étiez mineur. je vous conseille tout d'abord de contacter un conciliateur de justice sur cette base car sur le fond, votre père n'a pas le droit d'utiliser votre argent pour s'acheter un véhicule. Il devra donc choisir, soit vous le restituer soit vous rembourser les fonds qui constituait votre patrimoine avec lesquels il a enrichit le sien.
Bonjour,
Je pense que la réponse va vous décevoir.
Mais au yeux de la loi et des textes, votre père est le propriétaire. Meme si c’est vous qui l’avez payé (rien ne dit que vous ne l’avez pas offert).
Meme mineur, vous êtes en droit d’acheter une voiture sans pour autant la conduire et de le déclarer a votre nom.
Je pense qu’il faudra trouver un arrangement avec lui.
Bon courage
Je pense que la réponse va vous décevoir.
Mais au yeux de la loi et des textes, votre père est le propriétaire. Meme si c’est vous qui l’avez payé (rien ne dit que vous ne l’avez pas offert).
Meme mineur, vous êtes en droit d’acheter une voiture sans pour autant la conduire et de le déclarer a votre nom.
Je pense qu’il faudra trouver un arrangement avec lui.
Bon courage
Re bonjour ;
Je suis impressionner du nombre de réponse que vous m'avez donner en un laps de temps très court et je vous en remercie.
Pour répondre à pierre castor en effet je possède une déclaration sur l'honneur des anciens propriétaire qui stipule m'avoir vendu la voiture et d'avoir reçu la somme.
AN.banker votre raisonnement est très perspicace, comme je suis encore sous le régime de l'ASE j'ai demander une protection de mes biens qui a été accorder mais il semblerai que la voiture n'en fasse pas parti...Cependant lors d'une convocation par la gendarmerie suite a des plaintes que mon père avait déposer contre des membres de la famille, le gendarme m'a dit de revenir le voir à ma majorité ce que je vais surement faire l'histoire d'obtenir plus de renseignements.Suite a ces fameuses plainte nous avons écrit au procureur de la république pour le protégé car ses délires vont trop loin, et apparemment cela a porté ses fruit et il serai sous mesure de protection (une sorte de tutelle) cela pourrai t'il avoir une quelconque importance?
Merci bien
Je suis impressionner du nombre de réponse que vous m'avez donner en un laps de temps très court et je vous en remercie.
Pour répondre à pierre castor en effet je possède une déclaration sur l'honneur des anciens propriétaire qui stipule m'avoir vendu la voiture et d'avoir reçu la somme.
AN.banker votre raisonnement est très perspicace, comme je suis encore sous le régime de l'ASE j'ai demander une protection de mes biens qui a été accorder mais il semblerai que la voiture n'en fasse pas parti...Cependant lors d'une convocation par la gendarmerie suite a des plaintes que mon père avait déposer contre des membres de la famille, le gendarme m'a dit de revenir le voir à ma majorité ce que je vais surement faire l'histoire d'obtenir plus de renseignements.Suite a ces fameuses plainte nous avons écrit au procureur de la république pour le protégé car ses délires vont trop loin, et apparemment cela a porté ses fruit et il serai sous mesure de protection (une sorte de tutelle) cela pourrai t'il avoir une quelconque importance?
Merci bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
votre père n'a pas le droit d'utiliser votre argent pour s'acheter un véhicule
sauf que , il y a eu payement en liquide , il faudra prouver que la somme retirée du compte est celle servi à payer la voiture
Donc si je résume : - Prendre contact avec le gendarme
-Eventuellement un rendez vous avec la banque pour obtenir un récépissé du retrait
-Conciliateur de justice pour évité le tribunal
ah ! ça fait déjà 2 témoins pour l'utilisation des fonds...