Conseil Syndical et conflits d'intêrets
inhevable
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inhevable Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2014 - 3 juil. 2014 à 12:09
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mpmp93
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2 juil. 2014 à 08:31
2 juil. 2014 à 08:31
Bonjour,
Ne peuvent être membre du CS (Conseil Syndical) que des copropriétaires dûments attitrés. On en peut être membre de CS avec procuration.
Par contre, en AG, un copro peut donner procuration pour le représenter à n'importe qui, même non-copropriétaire (frêre, cousin, voisin, avocat, etc....). Mais ce représentant ne peut postuler au CS.
Quant aux devis signés par un membre du CS, je pense qu'il y a abus de pouvoir. En principe, les devis sont soumis au CS qui donne son aval pour telle ou telle entreprise et ces devis sont ensuite signés par le syndic!
Si vous avez la preuve qu'un devis a été signé par le gérant de l'entreprise bénéficiaire de ces travaux, alors oui c'est illégal! Et là, déja il y a un souci. Un membre seul du CS ne peut décider de travaux. Le CS se réunit et consulte les devis soumis. Ces devis n'ont jamais été soumis collectivement. Que dit le syndic sur ce point?
A+
Ne peuvent être membre du CS (Conseil Syndical) que des copropriétaires dûments attitrés. On en peut être membre de CS avec procuration.
Par contre, en AG, un copro peut donner procuration pour le représenter à n'importe qui, même non-copropriétaire (frêre, cousin, voisin, avocat, etc....). Mais ce représentant ne peut postuler au CS.
Quant aux devis signés par un membre du CS, je pense qu'il y a abus de pouvoir. En principe, les devis sont soumis au CS qui donne son aval pour telle ou telle entreprise et ces devis sont ensuite signés par le syndic!
Si vous avez la preuve qu'un devis a été signé par le gérant de l'entreprise bénéficiaire de ces travaux, alors oui c'est illégal! Et là, déja il y a un souci. Un membre seul du CS ne peut décider de travaux. Le CS se réunit et consulte les devis soumis. Ces devis n'ont jamais été soumis collectivement. Que dit le syndic sur ce point?
A+
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3 juil. 2014 à 12:09
Maintenant, nos différrentiels sont déconnectés et le danger est là... On verra en AG s'il a une procuration.