Réélection des membres du conseil syndical

stella -  
 stella -
Bonjour,

Nous avons voté la réélection des membres du Conseil Syndical par correspondance. Lorsqu'un membre obtient 33 % des votes conformément aux dispositions des articles 21,25,25-1, il est habituellement réélu à la majorité simple de l'article 24 lorsque les copropriétaires se réunissent en assemblée générale.

J'aimerais savoir si l'article 24 s'applique après qu'on ait voté à l'article 25-1 par correspondance puisqu'il n'y a pas présence physique.

5 réponses

BmV Messages postés 98551 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

Pareil, mais encore faut-il que le syndic ait prévu cette option de second vote dans le formulaire VPC, sinon ceux ci seront défaillants....
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_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 937
 
Vous vous basez sur quoi pour faire une telle affirmation ? (ce n'est pas un reproche, mais une réelle question que je me pose aussi)
Car apparemment les textes de loi sont silencieux à ce sujet (ou alors c'est juste moi qui n'ai pas trouvé les bonnes références)

Du coup, à défaut de précision, j'aurais au contraire eu tendance à considérer que le choix de vote d'un copropriétaire à une résolution vaut pour le premier vote comme pour le second vote au titre de l'article 25-1 car le second vote ne change pas la résolution sur le fond, il ne change que sur la méthodologie de vote.

Mais bon après, votre raisonnement est également plausible, le fait que la méthodologie de vote change cela suffit peut-être à considérer que la résolution n'est plus la même qu'au premier vote et que les votes ne sont peut-être pas reportables.


Mais bon, à défaut de citation de textes de loi précisant clairement la chose et/ou de jurisprudence tranchant la question, j'en reste à ma première interprétation.
D'autant qu'on aura pas de jurisprudence avant au moins 2ans à mon avis.


Edit : En fait il y a un point particulièrement problématique à ma première interprétation, c'est le cas où il y aurait 2 résolutions article 25 incompatibles comme par exemple 2 résolutions de vote pour 2 syndic différents ou plusieurs résolutions pour des devis différents pour les mêmes travaux.

Dans ce cas la loi précise qu'il faut passer l'intégralité de ces résolutions en premier vote avant de les passer au second vote et non pas les soumettre indépendamment les unes des autres au premier vote puis immédiatement après au second vote ce qui pourrait favoriser les résolutions qui ont été positionnées plus haut dans l'ordre du jour.

Dans ce cas-là le traitement des votes par correspondance peut clairement être source de litige.

Je serai également curieux de lire d'autres avis.
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stella
 
merci d'avoir répondu. Je vais contacter mon service juridique et vous tiendrais au courant de la réponse qui m'aura été donnée

cordialement
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coproleclos
 
Bonjour,
Il est bon de rappeler que l'article 25-1 correspond aux critères définies par l'article 24 qui ne s'applique pas après le vote dudit 25-1.
Bien à vous.
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stella
 
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