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1 réponse
Bonjour
le notaire a précisé.....?
en relisant j'ai percuté......?
Comment pouvez-vous imaginer qu'un notaire mettrait une clause illégale ? Vous n'êtes pas dans un tripot ou dans un souk, mais dans un office notarial !Quelle suspicion!
Bien entendu cette clause est parfaitement légale (art 1643)clause aux termes de laquelle le vendeur est exonéré de la garantie des vices cachés.
La seule limite que la jurisprudence a mis dans cette clause pour le vendeur particulier,est qu'il est exonéré à la condition qu'il ne soit pas prouvé qu'il connaissait le vice et est donc de mauvaise foi.
le notaire a précisé.....?
en relisant j'ai percuté......?
Comment pouvez-vous imaginer qu'un notaire mettrait une clause illégale ? Vous n'êtes pas dans un tripot ou dans un souk, mais dans un office notarial !Quelle suspicion!
Bien entendu cette clause est parfaitement légale (art 1643)clause aux termes de laquelle le vendeur est exonéré de la garantie des vices cachés.
La seule limite que la jurisprudence a mis dans cette clause pour le vendeur particulier,est qu'il est exonéré à la condition qu'il ne soit pas prouvé qu'il connaissait le vice et est donc de mauvaise foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2021 à 10:28
Cordialement