Modification dossier surendettement

Question

Bonjour à tous,

J'ai une question à vous poser.
J'ai un plan de surendettement en cours de remboursement depuis février 2021 pour le crédit de ma résidence principale.
Je me suis séparé de ma compagne (qui est liée au plan), je souhaiterais conserver la résidence (elle est ok pour partir). 
Est-ce qu'il est possible de demander à la BdF de conserver le plan de surendettement en cours en le mettant uniquement sur mon nom?
Ainsi mon ex-compagne serait libérée du plan, chacun part de son côté et je peux conserver la maison (qui est au aussi le siège social de mon entreprise)

Merci pour vos retours

127 · Answer

Bonjour,

Voir avec l'assistante sociale, elle s'occupe du montage de dossier de surendettement.
Vous pour aussi, prendre contact avec votre référent banque de France.
Son numéro est dans votre dossier.

jerome46360 · Answer

Bonsoir,

Je reviens vers vous suite à de nouvelles infos.

Je suis passé à la Banque de France de Cahors, pour savoir qu'elle était la procédure par rapport à ma situation.
Après renseignement auprès de son service juridique, la réponse est la suivante :
- Pas besoin de refaire un plan, je rembourse et c'est tout.
- Faire un acte notarié pour que je sois seul propriétaire.

J'ai donc contacté mon notaire qui me dit que, pour être totalement tranquille, je dois voir les organismes bancaires liés au plan pour qu'ils fassent une modification des contrats pour que je sois seul débiteur, une sorte d'avenant au contrat.

Ma question est donc la suivante :
Est-il possible que les banques fassent ce papier pour que mon ex-compagne soit libérée des prêts et que le notaire puissent me déclarer seul propriétaire et seul emprunteur?

Merci d'avance.

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