Renseignement sur TVA
alee
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ouvre mon site internet de création et vente de bijoux fantaisie. Je me déclare en tant que SARL.
Dans mon formulaire MO au niveau de la TVA j'ai un doute.
Je ne sais pas si il est préférable que je déclare en:
Franchise en base
Reel simplifie
Mini-reel
Reel normal
etc..
Pouvez-vous me renseigner SVP
J'ouvre mon site internet de création et vente de bijoux fantaisie. Je me déclare en tant que SARL.
Dans mon formulaire MO au niveau de la TVA j'ai un doute.
Je ne sais pas si il est préférable que je déclare en:
Franchise en base
Reel simplifie
Mini-reel
Reel normal
etc..
Pouvez-vous me renseigner SVP
A voir également:
- Tva sur bijoux fantaisie
- Tva en sus - Forum Automobile
- Bijoux cassé garantie histoire d'or - Forum Consommation
- Tva chambre d'hote - Guide
- Tva garagiste ✓ - Forum Automobile
- Grille de vétusté bijoux - Forum assurance habitation
1 réponse
Si vous prévoyez un chiffre d'affaires annuel inférieur à 85 800 €, vous pouvez être en franchise.
Attention, la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » doit figurer sur chaque facture.
La TVA ne peut pas être déduite, ni récupérée des achats de biens et de services effectués pour l'activité.
Vous pourrez opter pour la Tva au 1er janvier de chaque nouvelle année civile.
Pour toute Info complémentaire, prenez contact avec un comptable (toujours souhaitable pour toute activité professionnelle) ou à défaut avec Service des Impôts des Entreprises dont vous allez dépendre.
Attention, la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » doit figurer sur chaque facture.
La TVA ne peut pas être déduite, ni récupérée des achats de biens et de services effectués pour l'activité.
Vous pourrez opter pour la Tva au 1er janvier de chaque nouvelle année civile.
Pour toute Info complémentaire, prenez contact avec un comptable (toujours souhaitable pour toute activité professionnelle) ou à défaut avec Service des Impôts des Entreprises dont vous allez dépendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...