Caution réclamée
Juliette31
-
24 août 2021 à 23:17
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 août 2021 à 01:47
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 août 2021 à 01:47
1 réponse
djivi38
Messages postés
51329
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
15 127
24 août 2021 à 23:50
24 août 2021 à 23:50
bonjour,
je suppose que le montant de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS "caution") a été mentionné sur votre contrat de location lors des signatures : si oui, vous devez lui refaire un chèque du même montant de façon à ce qu'il puisse l'encaisser.
Le chèque de 2016 n'est plus encaissable depuis que sa date d'émission a été dépassée de 1 an et 8 jours... mais si ça vous rassure, vous pouvez toujours lui demander qu'il vous restitue ce vieux chèque.
cdt.
je suppose que le montant de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS "caution") a été mentionné sur votre contrat de location lors des signatures : si oui, vous devez lui refaire un chèque du même montant de façon à ce qu'il puisse l'encaisser.
Le chèque de 2016 n'est plus encaissable depuis que sa date d'émission a été dépassée de 1 an et 8 jours... mais si ça vous rassure, vous pouvez toujours lui demander qu'il vous restitue ce vieux chèque.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2021 à 21:29
j'ai renvoyé le chèque afin de ne pas avoir d'ennui.
Néanmoins, une chose m'échappe, si j'ai bien compris la loi, le DG n'a pas l'obligation d'être encaissée par le propriétaire; en 2016 il n'a pas souhaité l'encaisser, il s'agit d'une décision dont il est seul responsable, et là il me demande tout à coup d'en faire un nouveau 5 ans après pour pouvoir l'encaisser. j'ai dû mal à saisir la logique...
30 août 2021 à 01:47
Vous avez bien fait de lui renvoyer un chèque.
cdt.