Sujet Précédent Sujet Suivant

Caution réclamée

Juliette31 - 24 août 2021 à 23:17
djivi38 Messages postés 48791 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2023 - 30 août 2021 à 01:47
Bonjour,

en 2016 je suis rentrée dans un logement.
J'ai remis un chèque de caution du montant du loyer hors charge.
Le propriétaire n'a jamais encaissé ce chèque et aujourd'hui en août 2021 il me réclame de lui établir un nouveau chèque de caution (puisque l'ancien n'est plus valide) et souhaite cette fois-ci l'encaisser.
Que dois-je faire?
merci pour vos retours!

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 48791 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2023 14 054
24 août 2021 à 23:50
bonjour,

je suppose que le montant de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS "caution") a été mentionné sur votre contrat de location lors des signatures : si oui, vous devez lui refaire un chèque du même montant de façon à ce qu'il puisse l'encaisser.

Le chèque de 2016 n'est plus encaissable depuis que sa date d'émission a été dépassée de 1 an et 8 jours... mais si ça vous rassure, vous pouvez toujours lui demander qu'il vous restitue ce vieux chèque.

cdt.
1
Juliette31
29 août 2021 à 21:29
Merci beaucoup pour votre réponse !
j'ai renvoyé le chèque afin de ne pas avoir d'ennui.
Néanmoins, une chose m'échappe, si j'ai bien compris la loi, le DG n'a pas l'obligation d'être encaissée par le propriétaire; en 2016 il n'a pas souhaité l'encaisser, il s'agit d'une décision dont il est seul responsable, et là il me demande tout à coup d'en faire un nouveau 5 ans après pour pouvoir l'encaisser. j'ai dû mal à saisir la logique...
0
djivi38 Messages postés 48791 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2023 14 054 > Juliette31
30 août 2021 à 01:47
Un bailleur n'a même pas obligation de demander un DG... mais quand il en demande un et que le locataire le verse par chèque, le bailleur peut, comme pour tout chèque, l'encaisser de suite... ou pas : dans votre cas, il ne l'a pas encaissé de suite... ça vous a bien arrangé pendant tout ce temps... :-) ... maintenant, il vous demande, du fait que le montant du DG est mentionné sur votre contrat de location, de lui refaire un chèque pour pouvoir l'encaisser... ses raisons lui sont personnelles, il n'y a pas de "logique" à chercher...
Vous avez bien fait de lui renvoyer un chèque.

cdt.
0