A voir également:
- Départ hors departement
- Département de naissance - Forum Formalités et papiers
- Département de naissance - Forum Impôts
- Simulateur calcul net imposable prime départ retraite - Forum déclaration de revenus
- Prime départ retraite fonctionnaire la poste - Forum Retraite
- Département de naissance -déclaration de revenus première fois ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
Votre fils est en droit de partir vivre en France s'il le souhaite.
Par contre, il conviendra de modifier son droit de visite et d'hébergement afin de tenir compte de la distance géographique entre les 2 domiciles. Le partage 15 jr /15 jrs ne sera sûrement plus opportun tant au niveau du coût du voyage que de la durée.
De ce fait, il sera impératif qu'il parle de ce projet a la mère des enfants et qu'ils arrivent à se mettre d accord sur des nouvelles modalités. A défaut d'accord, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera la question et ce dans l'interet des enfants.
Cordialement
Votre fils est en droit de partir vivre en France s'il le souhaite.
Par contre, il conviendra de modifier son droit de visite et d'hébergement afin de tenir compte de la distance géographique entre les 2 domiciles. Le partage 15 jr /15 jrs ne sera sûrement plus opportun tant au niveau du coût du voyage que de la durée.
De ce fait, il sera impératif qu'il parle de ce projet a la mère des enfants et qu'ils arrivent à se mettre d accord sur des nouvelles modalités. A défaut d'accord, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera la question et ce dans l'interet des enfants.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2021 à 08:19