Réclamation de bouse du 3 ème trimestre 2021
Fermé
Catherine
-
23 août 2021 à 17:00
bendrop Messages postés 12482 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 23 août 2021 à 18:47
bendrop Messages postés 12482 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 23 août 2021 à 18:47
A voir également:
- Réclamation de bouse du 3 ème trimestre 2021
- Irl 4eme trimestre 2023 - - Location Nue
- Ilc 1er trimestre 2023 - - Droit et bail commercial
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Lettre de réclamation mauvais comportement - Guide
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
1 réponse
bendrop
Messages postés
12482
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
73
Modifié le 23 août 2021 à 18:50
Modifié le 23 août 2021 à 18:50
Bonsoir,
Voire avec le/la principal/e du collège.
Mais attention =>
Retenues possibles
La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.
En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.
La décision motivée est prise par le principal du collège.
Cf: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F984
Cdlt.
Voire avec le/la principal/e du collège.
Mais attention =>
Retenues possibles
La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.
En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.
La décision motivée est prise par le principal du collège.
Cf: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F984
Cdlt.