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 Lyes -
Bonjour,
Je voulais juste me renseigner sur le pacs et quelle sont les démarches à suivre pour avoir un titre de séjour ou une carte de résident merci

3 réponses

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dimanche 9 février 2020
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17 septembre 2021
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Le Pacs ne vous donnera aucun droit pour obtenir des papiers...
Bonjour,

Le PACS n'ouvre pas de droit, pour obtention du titre de séjour.
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mardi 23 avril 2019
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18 septembre 2021
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Bonjour,

Le Pacs n'ouvre pas droit à une régularisation mais si le personne est en situation régulière et sous conditions elle peut bien obtenir un titre de séjour.

Quelle est votre situation exactement ?
Erégulière je vais avec une femme française on est ensemble depuis 1 ans j'ai rentré on france avec visa je me suis marié on 2017 devorcer on 2019 le problème se que je suis pas inscrit mon mariage dans mon pays je sais pas c ils accepte de me marier à la mairie et est-ce que la préfecture elle accepte mon dossier