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3 réponses
Ulysse5818
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23 août 2021 à 14:47
23 août 2021 à 14:47
Le Pacs ne vous donnera aucun droit pour obtenir des papiers...
AN.Banker
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23 août 2021 à 15:11
23 août 2021 à 15:11
Bonjour,
Le Pacs n'ouvre pas droit à une régularisation mais si le personne est en situation régulière et sous conditions elle peut bien obtenir un titre de séjour.
Quelle est votre situation exactement ?
Le Pacs n'ouvre pas droit à une régularisation mais si le personne est en situation régulière et sous conditions elle peut bien obtenir un titre de séjour.
Quelle est votre situation exactement ?
Erégulière je vais avec une femme française on est ensemble depuis 1 ans j'ai rentré on france avec visa je me suis marié on 2017 devorcer on 2019 le problème se que je suis pas inscrit mon mariage dans mon pays je sais pas c ils accepte de me marier à la mairie et est-ce que la préfecture elle accepte mon dossier
La législation juridique et financière évolue en permanence...