Habite en France, travaille au Canada

Paceart Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2021 - 23 août 2021 à 12:24
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 août 2021 à 14:08
Bonjour, revenue en France après 15 ans au Québec, je suis maintenant franco-canadienne.
Si je vis en France 10 jours par mois en moyenne (foyer fiscal souhaité) et que je travaille au Canada pour une compagnie canadienne (remuneration en $CAD sur compte canadien) et que je loue une chambre d’appoint pour mon temps là-bas: par quel régime de santé suis-je couverte ?
La sécurité sociale ou la CPAM ?
Merci

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521
23 août 2021 à 12:31
Salut


Voir ici pour le foyer fiscal :
Votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F62
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
23 août 2021 à 14:08
Bonjour,

Effectivement, avec seulement 10 jours par mois en moyenne en France, il ne fera aucun doute que vous résidez principalement au Canada, d'autant plus que vous travaillez là-bas...

Vous ne pourrez donc pas établir votre foyer fiscal en France.

Cdt
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