Stationnement de très nombreux véhicules
Marc81
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Marc -
Marc -
Bonjour,
Mon locataire gare un grand nombre de véhicules dans le chemin devant chez lui deux camions et cinq voitures et il en améne d'autre devant le portail de mon garage qu'il répare en laissant couler l'huile et l'ésence sur le gravier il refuse dans garé moins en disant que le bord du chemin ne m'appartient pas. Donc j'aimerais savoir si il a le droit de faire tout cela ?
Mon locataire gare un grand nombre de véhicules dans le chemin devant chez lui deux camions et cinq voitures et il en améne d'autre devant le portail de mon garage qu'il répare en laissant couler l'huile et l'ésence sur le gravier il refuse dans garé moins en disant que le bord du chemin ne m'appartient pas. Donc j'aimerais savoir si il a le droit de faire tout cela ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment savez-vous avez certitude qu'elle est non déclarée ?
CB