Stationnement de très nombreux véhicules

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 Marc -
Bonjour,
Mon locataire gare un grand nombre de véhicules dans le chemin devant chez lui deux camions et cinq voitures et il en améne d'autre devant le portail de mon garage qu'il répare en laissant couler l'huile et l'ésence sur le gravier il refuse dans garé moins en disant que le bord du chemin ne m'appartient pas. Donc j'aimerais savoir si il a le droit de faire tout cela ?

1 réponse

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17 septembre 2021
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Si les véhicules sont garés sur la voie publique, avez-vous contacté la gendarmerie ou la police ?
Vous évoquez des réparations. S'agit-il d'une activité professionnelle ? Si oui, déclarée ?
C'est une activité non déclaré et je n'ai pas contacté la gendarmerie
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5 597 > Marc
Alors faites-le.
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17 septembre 2021
7 238 > Marc
Bonjour,

Comment savez-vous avez certitude qu'elle est non déclarée ?

CB
>
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Car on me l'a proposé