Stationnement de très nombreux véhicules

Marc81 - 19 août 2021 à 18:52
 Marc - 20 août 2021 à 00:45
Bonjour,
Mon locataire gare un grand nombre de véhicules dans le chemin devant chez lui deux camions et cinq voitures et il en améne d'autre devant le portail de mon garage qu'il répare en laissant couler l'huile et l'ésence sur le gravier il refuse dans garé moins en disant que le bord du chemin ne m'appartient pas. Donc j'aimerais savoir si il a le droit de faire tout cela ?

1 réponse

Gayomi Messages postés 18960 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
19 août 2021 à 19:00
Si les véhicules sont garés sur la voie publique, avez-vous contacté la gendarmerie ou la police ?
Vous évoquez des réparations. S'agit-il d'une activité professionnelle ? Si oui, déclarée ?
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C'est une activité non déclaré et je n'ai pas contacté la gendarmerie
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Gayomi Messages postés 18960 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263 > Marc
19 août 2021 à 19:40
Alors faites-le.
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hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813 > Marc
19 août 2021 à 19:56
Bonjour,

Comment savez-vous avez certitude qu'elle est non déclarée ?

CB
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Marc > hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
20 août 2021 à 00:45
Car on me l'a proposé
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