Stationnement de très nombreux véhicules

Marc81 -  
 Marc -
Bonjour,
Mon locataire gare un grand nombre de véhicules dans le chemin devant chez lui deux camions et cinq voitures et il en améne d'autre devant le portail de mon garage qu'il répare en laissant couler l'huile et l'ésence sur le gravier il refuse dans garé moins en disant que le bord du chemin ne m'appartient pas. Donc j'aimerais savoir si il a le droit de faire tout cela ?

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Si les véhicules sont garés sur la voie publique, avez-vous contacté la gendarmerie ou la police ?
    Vous évoquez des réparations. S'agit-il d'une activité professionnelle ? Si oui, déclarée ?
    2
    1. Marc
       
      C'est une activité non déclaré et je n'ai pas contacté la gendarmerie
      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > Marc
         
        Alors faites-le.
        0
      2. hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 395 > Marc
         
        Bonjour,

        Comment savez-vous avez certitude qu'elle est non déclarée ?

        CB
        0
      3. Marc > hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Car on me l'a proposé
        0

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