Premier achat vice caché, help...
Résolu
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feloxe
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7 janvier 2024
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18 août 2021 à 08:39
18 août 2021 à 08:39
Bonjour,
Pour la prochaine fois sachez qu'un bien se visite juste avant la signature une fois vide, et on ne prend jamais le notaire du vendeur ou de l'agence
Pour la prochaine fois sachez qu'un bien se visite juste avant la signature une fois vide, et on ne prend jamais le notaire du vendeur ou de l'agence
Bonjour
Tous les défauts que vous citez, hormis l'isolation phonique, ne constituent aucun vice caché.
S'agissant du défaut de l'isolation phonique , le droit positif est le suivant:
la mauvaise isolation phonique dans un immeuble ancien, ne constitue ni un vice caché, ni un dol , et ne permet aucune action judiciaire fondée sur la demande d'annulation de la vente. La plupart des immeubles anciens présentent ce défaut.
Le silence du vendeur à cet égard,ne peut être considéré comme dolosif et toute action sur ce fondement doit être rejetée(cassation).
Pour que ce défaut d'insonorisation puisse donner lieu à une qualification de vice caché, il faudrait qu'une expertise judiciaire établisse que le niveau d'insonorisation est tel, ,qu'il rend le logement inhabitable.
Désolé, mais il en est ainsi en droit positif.
Tous les défauts que vous citez, hormis l'isolation phonique, ne constituent aucun vice caché.
S'agissant du défaut de l'isolation phonique , le droit positif est le suivant:
la mauvaise isolation phonique dans un immeuble ancien, ne constitue ni un vice caché, ni un dol , et ne permet aucune action judiciaire fondée sur la demande d'annulation de la vente. La plupart des immeubles anciens présentent ce défaut.
Le silence du vendeur à cet égard,ne peut être considéré comme dolosif et toute action sur ce fondement doit être rejetée(cassation).
Pour que ce défaut d'insonorisation puisse donner lieu à une qualification de vice caché, il faudrait qu'une expertise judiciaire établisse que le niveau d'insonorisation est tel, ,qu'il rend le logement inhabitable.
Désolé, mais il en est ainsi en droit positif.
terrien16
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25 mars 2023
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18 août 2021 à 07:38
18 août 2021 à 07:38
Bonjour
Vous l'avez visité 3 fois!!!
A part vous mettre a faire des travaux, vous ne pouvez rien faire contre les vendeurs
Vous l'avez visité 3 fois!!!
A part vous mettre a faire des travaux, vous ne pouvez rien faire contre les vendeurs
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bonjour , hélas non , vous n'avez aucun recours ! il nous est arrivé à peu près la même chose , quand on visite un bien avec les meubles et la déco , il est difficile de se rendre compte de tous les défauts , nos vendeurs ont même enlevé les porte- manteaux et les ampoules .... la chaudière était en panne et bien d'autres choses : prises électriques qui ne fonctionnaient pas etc..... mais on achète dans l'état ! bon courage à vous
cdt
cdt