Je dois vivre avec ma mère retraité - Bail + APL ?

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Bonjour,

Ma mère a atteint un age où elle a besoin de quelqu'un à la maison pour s'occuper d'elle. Rassurez-vous, elle peut se débrouiller dans la vie quotidienne, mais c'est vital qu'il y ait quelque pour l'aider.
Puisque c'est nécessaire, je lui ai proposé qu'on vive ensemble (et avec mon fils de 14 ans), pour l'aider. On se dit que Financièrement c'est aussi préférable.

Ma question concerne le bail du logement. On va prendre une maison pour vivre à 3, mais on se pose la question si elle met le bail à son nom ou si je me met co-locataire ?

En terme de ressources, elle a sa retraite qui n'est pas loin du minimum, et je touche un bon chômage en ce moment
La question c'est pour les APL et autres aides : qu'est-ce qui est le plus bénéficiant pour nous ? 1 bail à son nom ou la colocation ?

Dans tous les cas on n'essaye pas de "cacher" que je vais vivre avec elle pour m'occuper d'elle, car je ferai moi aussi une demande d'APL dans tous les cas, notamment vu que j'ai mon fils dont je dois m'occuper aussi

Merci pour vos réponses !

1 réponse

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23 septembre 2021
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bonjour,

il est indispensable que votre nom figure aussi sur le contrat de location :
- d'abord parce que ce sera la réalité des faits
- ensuite parce que vous serez, au même titre qu'elle, titulaire du bail : ce qui veut dire qu'en cas par exemple de départ de votre mère en Ehpad ou de décès, le bailleur (privé) ne pourra pas vous "virer" et vous pourrez donc continuer tranquillement à louer ce même logement, aux mêmes conditions, puisque vous en serez titulaire.

S'il s'agissait d'un logement social, le transfert de bail est soumis à des conditions de revenus, de durée de vie commune avant une entrée en Ehpad ou avant le décès (1 an minimum) ET à l'effet de "sous-occupation" : si vous pouvez rester dans un logement social suite aux 2 évènements cités, les HLM ne pourraient pas laisser 2 personnes occuper un logement prévu pour 3 (il y aurait "sous-occupation" et vous seriez dans l'obligation d'accepter un logement social avec une chambre de moins).


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


cdt.