Rapport d’huissier

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Bonjour,

Je loue un logement et le locataire a transmis à l’ARS un rapport d’huissier pour tenter de prouver l’indécence voire l’insalubrité du bien loué.
Pour information, je n’ai jamais eu avant de quelconques mises en demeure de faire des travaux ?

En tout état de cause j’ai été mis en demeure de mettre au norme un petit tableau électrique qui se trouve sous le meuble évier et qui ne serait pas conforme à la norme NF 15-100.

Pour faire court, j’ai demandé à l’ARS de me fournir le fameux rapport en question et j’ai reçu le rapport d’huissier en noir et blanc….Ce qui n’avantage pas du tout la maison !

Je voulais savoir si un rapport d’huissier noir et blanc est une pièce conforme ?

Dans l’attente de vous lire.

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Je vous retourne la question , pourquoi ne le serait-il pas ??? la couleur ne change pas le contenu, ce n'est ni de la peinture, ni du vin, mais du texte et éventuellement des photos.