Rapport d’huissier
Popol
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Ulysse5818 Messages postés 15482 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15482 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un logement et le locataire a transmis à l’ARS un rapport d’huissier pour tenter de prouver l’indécence voire l’insalubrité du bien loué.
Pour information, je n’ai jamais eu avant de quelconques mises en demeure de faire des travaux ?
En tout état de cause j’ai été mis en demeure de mettre au norme un petit tableau électrique qui se trouve sous le meuble évier et qui ne serait pas conforme à la norme NF 15-100.
Pour faire court, j’ai demandé à l’ARS de me fournir le fameux rapport en question et j’ai reçu le rapport d’huissier en noir et blanc….Ce qui n’avantage pas du tout la maison !
Je voulais savoir si un rapport d’huissier noir et blanc est une pièce conforme ?
Dans l’attente de vous lire.
Popol
Je loue un logement et le locataire a transmis à l’ARS un rapport d’huissier pour tenter de prouver l’indécence voire l’insalubrité du bien loué.
Pour information, je n’ai jamais eu avant de quelconques mises en demeure de faire des travaux ?
En tout état de cause j’ai été mis en demeure de mettre au norme un petit tableau électrique qui se trouve sous le meuble évier et qui ne serait pas conforme à la norme NF 15-100.
Pour faire court, j’ai demandé à l’ARS de me fournir le fameux rapport en question et j’ai reçu le rapport d’huissier en noir et blanc….Ce qui n’avantage pas du tout la maison !
Je voulais savoir si un rapport d’huissier noir et blanc est une pièce conforme ?
Dans l’attente de vous lire.
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