Mutuelle Employeur

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Bonjour,

J'ai changé d'employeur il y a quelques mois.

Je cotisais à la mutuelle de mon mari.

En entrant dans cette nouvelle société, on m'a obligée à prendre la mutuelle de celui-ci au prétexte que c'était une obligation d'y adhérer.

J'ai des écrits à l'appui montrant qu'on m'a obligée à la prendre.

Or, il se trouve que cette mutuelle est très basique et qu'avec les soins qui me sont actuellement prodigués, j'en suis de ma poche à chaque fois.

Mon employeur me dit que je suis OBLIGEE d'y ahérer.

Mais j'ai lu que "sauf si j'avais déjà une autre mutuelle avant, je n'étais pas obligée"

Comment faire pour en partir.

Mon ancienne mutuelle veut bien me reprendre comme ayant-droit.

Si vous avez des idées de défenses.....

Par avance, merci.

Guimauve10

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Bonsoir,

Votre ancienne mutuelle s'était la mutuelle de votre mari en tant qu'ayant droit ?

La mutuelle de votre mari était-elle une mutuelle obligatoire familiale obligatoire ? (et non une option facultative pour la famille)

Si oui, cela était un cas de dispense à l'adhésion à la mutuelle de votre entreprise et selon les modalités suivantes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

Si non, rien ne vous empêche d'avoir deux mutuelles. Ce qui est interdit c'est de percevoir des remboursements supérieurs aux frais réellement engagés. C'est à vous de désigner quelle mutuelle vous souhaitez mettre en place pour la télétransmission. Ensuite, s'il reste un reste à charge après la mutuelle A qui est sur la télétransmission, selon les conditions et garanties de la mutuelle B vous transmettez les décomptes de votre organisme de sécurité sociale et les décomptes de la mutuelle A à la mutuelle B.

Cdt
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Merci pour cette réponse;

Je peux donc lire sur les infos du gouvernement, ci dessous, qu'ayant une mutuelle en tant qu'ayant droit (ce qui était mon cas) , il m'était possible de ne pas adhérer à celle de mon nouvel employeur.

Or, mon nouvel employeur m'a contrainte à le faire.

Aujourd'hui, mes remboursements ne sont pas ouverts à 100% comme lorsque j'avais la mutuelle de mon époux.

Alors, mon employeur peut-il refuser?

C'est assez compliqué, car ce n'est pas parce qu'un employeur est obligé de souscrire à une mutuelle pour ses employés, que les employés sont obligés d'y adhérer.....


Et dans mon cas, mon employeur doit faire marche arrière et me laisser retourner vers mon ancienne mutuelle qui est plus avantageuse.


Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
Vérifié le 12 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre employeur uniquement dans certains cas.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Choisir votre cas
Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture collective)
Vous avez déjà une mutuelle (complémentaire individuelle)
Vous êtes déjà dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif
Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS)
Vous êtes salarié à temps très partiel
Vous êtes en CDD ou en contrat de mission (jusqu'à 3 mois)
Vous êtes en CDD ou en contrat de mission (entre 3 mois et 1 an)
Vous êtes en CDD ou en contrat de mission d'1 an ou plus
Vous êtes apprenti

Que c'est compliqué !

Bonne soirée !!

Guimauve10
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La mutuelle de votre mari était-elle une mutuelle obligatoire familiale obligatoire ? (et non une option facultative pour la famille)

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Bonsoir,

Il est nulle part précisé s'il s'agit d'une mutuelle obligatoire lorsque l'on est "ayant-droit".

Cdt
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Re....

Et je précise qu'aucun des autres employeurs que j'ai eu auparavant ne m'ont obligée à adhérer à leur mutuelle.

Cdt
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Si si ... je vous ai bien mis l'image ... il faut cocher la case ....



"Autre régime frais de santé collectif obligatoire (mutuelle familiale obligatoire pour laquelle l'adhésion des membres de la famille, époux(se), pacsé(e), enfants, est obligatoire au même titre que celle du salarié)"

et donc pour être dispensé il faut une attestation de la part de la mutuelle de votre mari que c'est une mutuelle FAMILIALE OBLIGATOIRE et qui était à transmettre à votre initiative au moment de votre embauche.

Pour les autres employeurs, ils auraient du sauf dans certaines situations ... qui sont également indiquées dans le lien mais il faut cocher le rond pour avoir le détail ....

Cdt
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Merci beaucoup.

Cdt