Dépassement quota d'heures

Question

Bonjour, 
Je suis de nationalité étrangère, je suis venue en France pour faire des études en Master, après l'obtention de mon diplôme, la préfecture ma délivré un titre de séjour provisoire APS qui me permet de travailler sans dépasser le quota de 946h/an et essayer de faire un changement de statut. 

En raison de la crise sanitaire, décrocher un CDD ou bien un CDI n'était pas facile, du coup j'ai trouvé de petites mission en intérim pour couvrir mes charges et j'ai pas réussi à faire un changement de statut, là je suis en CDD de 4 mois jusqu'au mois d'Octobre, et je vais dépasser mon quota d'heures. 
Quelles sont les conséquences de dépassement du quota d'heures ? 
Merci

Thordendall · Answer

Bonjour,


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713


Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.

Vérifiez les infos suivant votre situation:
Allez sur le lien, cochez les cases pour faire correspondre votre profil et voir les informations relative à votre situation.

Cordialement

Dépassement quota d'heures

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters