Changement quota demandé sans quota noté sur contrat de travail
fiobelle
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fiobelle Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 11 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2018 - 23 nov. 2017 à 17:04
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leperedesylsab
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22 oct. 2017 à 19:48
22 oct. 2017 à 19:48
Bonsoir,
Regardez votre convention collective (legifrance.gouv.fr) ; en principe elle définit les postes et les classifications. En l'absence de précision sur les tâches et objectifs, c'est le contrat de travail qui fixe ceux-ci. Le règlement intérieur peut également " éclairer " certains points, notamment pour ce qui est de l(hygiène et de la sécurité..SEUL un contrat e travail peut être opposable aux parties ( salarié et employeur).
Regardez votre convention collective (legifrance.gouv.fr) ; en principe elle définit les postes et les classifications. En l'absence de précision sur les tâches et objectifs, c'est le contrat de travail qui fixe ceux-ci. Le règlement intérieur peut également " éclairer " certains points, notamment pour ce qui est de l(hygiène et de la sécurité..SEUL un contrat e travail peut être opposable aux parties ( salarié et employeur).
Modifié le 23 nov. 2017 à 17:05
En fait sur mon contrat de travail les cases où doit être noté le quota sont barrées par le directeur. Du coup, il nous change verbalement notre Quota... a-t-il le droit?
Merci