Saisie compte bancaire

Yves971dsd Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2021 - 15 août 2021 à 19:08
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 août 2021 à 20:42
Bonjour, suite à une procédure que j'avais Engagé contre ma banque, j’ai été condamné en mai 2019 au versement de 2000€ au titre de l’art 700. N’ayant pas reçu de document concernant ce paiement, j’ai laissé les choses ainsi m disant que je recevrais un courrier et que je réglerais ma dette à ce moment là.
En janvier 2020, je suis contacté par un cabinet d’huissier de Nice qui m’informe qu’il tient à ma disposition à son étude une signification d’une décision. Je l’informe avoir déménagé et lui indique l’impossibilité de me rendre à son étude, je lui communique ma nouvelle adresse et lui demande s’il avait la possibilité de transmettre le dossier à un de ses confrères plus proche de mon domicile et si cette procédure serait gratuite. Me répondant par l’affirmative, je lui communique l’adresse d’un confrère (je suis à 7000 km). Je reste ensuite sans nouvelles depuis, mais connaissant les lenteurs administratives, je ne m’inquiète pas.
Il y a deux jours ayant un problème lors de l’utilisation de ma CB, je me rends à ma banque qui m’informe que je fais l’objet d’une saisie par un huissier sur mes comptes bancaires, ainsi que les coordonnées de l’huissier. Prenant contact avec ce dernier, il m’informe que le montant n’est plus de 2000€ mais de presque 2800€. Je l’avise Que j’avais contacté son confrère en métropole qui devait me transmettre le dossier mais que je n’avait pas eu de nouvelles depuis ni par téléphone, ni par courrier et que le montant était de 2000€ et non 2800€ et que j’etais Disposer à régler les 2000€ prévus mais pas autre chose vu que je n’avais pas fait l’autruche et que j’attendais simplement que leur confrère me contacte. L’huissier devient alors désagréable et m’indique qu’il n’est pas marchand de tapis et qu’il me communiquait les pièces par mail ne souhaitant pas communiquer plus sur le surplus à payer. Il en ressort entre autre des frais de recherche de compte bancaires, carte grise etc...
Je veux bien mais depuis le procès je n’ai pas pour autant changé de compte et mon salaire ainsi que le quotidien arrivent toujours sur ce compte et ma banque le sait forcément donc je ne vois pas quels frais de recherches...
Enfin je voulais savoir, au regard de ce qu’il s’est passé que dois-je faire car j’ai toujours eu l’intention de régler ma dette et j’ai les échanges mails à l’appui avec le 1er huissier, mais il est pour moi hors de questions d’engraisser un huissier alors que je suis de bonne fois.
D’avance merci pour vos conseils
Bien cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
15 août 2021 à 20:42
Bonjour

une décision de justice s'exécute volontairement par celui qui doit payer ou faire quelque chose.
en mai 2019 c'était à vous de faire le nécessaire pour payer ce que vous deviez, pas au créancier de vous courir après.

A partir du moment ou le créancier prend un huissier. C'est son droit même sans relance préalable. Les frais d'huissier sont à votre charge.
Et forcément en 2 ans, vous devez avoir 200 à 300€ d'intérêts.

Il faudrait avoir éventuellement le détail des frais, et les documents, pour pouvoir vérifier si quelques chose est contestable.
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