Liquidation des biens; Calcul de récompense

Résolu
Jeangael - 28 juil. 2010 à 08:37
luna10
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- 29 juil. 2010 à 16:57
Bonjour,


J'ai acheté un terrain avant mariage et construit la maison sur ce terrain jusqu'au stade de la toiture.

Le notaire ne tient pas compte de cette réalisation dans ces calculs.
Et calcul la récompense du a mon ex femme. Uniquement sur les remboursement effectué par l'emprunt qui a été fait pour continuer ces travaux 3mois avant de se marier.

La somme de 180 000francs a donc était empruntée est remboursée par la communauté.

Pour calculer le profit subsistant le notaire prend;
les 180 000fr de la somme remboursé par la communauté, par rapport au cout global de la construction a l'époque 491 000fr, rapporté a la valeur actuelle soit 277 000euros.

Ce qui fait que je suis débiteur envers la communauté de 99 200euros.

Est ce que quelqu'un pourrait me dire si la formule pour calculer la récompense est juste.

Grand merci

Jean claude

3 réponses

Nasira_B
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28 juil. 2010 à 15:47
Bonjour,

Le calcul du profit subsistant est bon. La communauté a en effet remboursé un emprunt qui vous était propre (avant mariage).

Cependant il ne faut pas oublier que vous représentez 50% de la communauté donc au final vous ne devez à votre épouse que la moité de ce profit subsistant.

Cdt,
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Bonjour Madame.

Encore un grand merci pour le travail que vous accomplissez. Cela m'aide beaucoup pour comprendre.

Madame, je comprend bien le mode de calcul.
Ce que je ne comprend pas. C'est que pour effectuer ces calculs, l'on part sur la valeur estimé de la maison a l'époque. C'est-à-dire 490 000francs sans tenir compte des 60% du prix de la construction que j'avais moi-même effectué avant mariage.
De même que dans la valeur de la maison évalué aujourd'hui, tenant compte de sa vétusté, celle-ci est estimé a 277 000 euros. Mais la encore n'est pas soustrait de cette somme les 60% de la partie que j'ai réalise dans cette maison.
Il me semble comprendre que seul et prit en compte le crédit qui a était remboursé par la communauté, c'est-à-dire 180 000francs.
Mais cela représente tout de même 99 200euros. Venant du remboursement calculer au jour d'aujourd'hui. Alors que le prix de la maison a était estimer disons au 2/3 du prix normal pour vétusté.

Pourquoi n'en est-il pas de même pour emprunt, puisque il est démontrer que nous avons pas investi pour la maintenir dans l'état.
Pourquoi les calculs on était fait sans tenir compte du pourcentage des travaux que j'ai effectué avant mariage.
Je vous remercie beaucoup pour votre aide et souhaiterai savoir comment je peux vous dedommager de votre temps passé.
Jean claude Labbé
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Nasira_B
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29 juil. 2010 à 16:18
Peu importe que vous ayez construit ce bien car c'est sa valeur qui compte. Votre maison valait 490000 F soit 74700 € à l'époque et en vaut 277000€ aujourd'hui soit une plus valus de presque 400 % . ET SANS la communauté et les 180 000 F qu'elle a remboursé vous n'auriez pas eu cette plus value....grâce à la communauté vous vous êtes enrichit ...c'est comme cela qu'il faut le comprendre.
Si la valeur de votre maison a été multiplié par 4 il est normal que la dette remboursée (récompence) soit aussi multipliée par 4 .

En espérant avoir répondue à vos intérrogations,

Cdt
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