Liquidation des biens; Calcul de récompenseRésolu

Question

Bonjour, 


J'ai acheté un terrain avant mariage et construit la maison sur ce terrain jusqu'au stade de la toiture.

Le notaire ne tient pas compte de cette réalisation dans ces calculs.
Et calcul la récompense du a mon ex femme. Uniquement sur les remboursement effectué par l'emprunt qui a été fait pour continuer ces travaux 3mois avant de se marier.

La somme de 180 000francs a donc était empruntée est remboursée par la communauté.

Pour calculer le profit subsistant le notaire prend; 
les 180 000fr de la somme remboursé par la communauté, par rapport au cout global de la construction a l'époque 491 000fr, rapporté a la valeur actuelle soit 277 000euros.

Ce qui fait que je suis débiteur envers la communauté de 99 200euros.

Est ce que quelqu'un pourrait me dire si la formule pour calculer la récompense est juste.

Grand merci 

Jean claude

Nasira_B · Answer

Bonjour,

Le calcul du profit subsistant est bon. La communauté a en effet remboursé un emprunt qui vous était propre (avant mariage).

Cependant il ne faut pas oublier que vous représentez 50% de la communauté donc au final vous ne devez à votre épouse que la moité de ce profit subsistant.

Cdt,

Jeangael · Answer

Madame,
Je vous remercie  beaucoup de votre réponse qui me semble normal est clair.
Un notaire m'a tout simplement fait douté.

J'aurai encore une petite question si vous le permettez.

J'étais donc propriétaire du terrain avant mariage et ai construit moi même la maison hors eau avant ce moment.

Seulement ayant acheté ce terrain aux enchéres, devant donc le payer dans un temps assez bref.

La famille de mon ex femme avec qui je vivais avant mariage. Ma avancé 50 000fr pour me permettre d'acheter ce terrain qui coutait 210 000fr, en attendant que me soit débloqué une somme d'argent qui m'a permit de rembourser la somme avancé a la famille de mon ex femme. Cette somme je le précise ayant était remboursé quelques mois après avoir était marié.

Le Notaire considère que c'est la communauté qui l'a remboursé.

Le profit subsistant est donc calculé  en fonction de la proportion du capital remboursé par la communauté soit la somme de 50 000francs, par rapport aux prix d'acquisition du terrain soit 210 000francs, rapporté a la valeur d'aujourd'hui soit 489 000euros.

Ainsi je suis débiteur envers la communauté de 115 920 euros.

Je sais que cette argent avancé a était remboursé au moment de la communauté, mais avec mon argent qui était placé que j'ai reçu quelques temps après, mais pendant mariage.

Je n'ai plus de trace de quoi que ce soit pour le  prouver.
Que puis je

luna10 · Answer

Bonjour, 

C'est somme qui a était évaluer a 59450 euros, n'a pas était injecté dans la maison, mais sur le compte courant de mon ex femme, qu'elle détenait a son nom de jeune fille 

Une certaine somme d'argent (deniers propres) a été déposée sur un compte ouvert au nom de votre épouse seulement ? Si c'est le cas : 

Soit la somme figure encore sur son compte, et il s'agit d'une reprise en deniers. Elle récupère tout simplement son patrimoine propre. 

Soit la somme n'y figure plus, et pour prétendre à une récompense, il faut qu'elle rapporte la preuve que la communauté en a tiré profit. Et le seul encaissement sur un compte ouvert à son nom personnel ne suffit pas... Il y a une présomption de profit seulement quand des deniers propres ont été encaissés sur un compte ouverts aux noms des deux époux. 
Si votre ex ne rapporte pas la preuve du profit retiré par la communauté, elle n'a droit à rien !! Et c'est à elle de prouver cela, pas à vous... A défauts de preuves sous les yeux, elle n'a droit à rien !! 

Cordialement

Liquidation des biens; Calcul de récompense

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