Liquidation des biens; Calcul de récompense
Résolu
Jeangael
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté un terrain avant mariage et construit la maison sur ce terrain jusqu'au stade de la toiture.
Le notaire ne tient pas compte de cette réalisation dans ces calculs.
Et calcul la récompense du a mon ex femme. Uniquement sur les remboursement effectué par l'emprunt qui a été fait pour continuer ces travaux 3mois avant de se marier.
La somme de 180 000francs a donc était empruntée est remboursée par la communauté.
Pour calculer le profit subsistant le notaire prend;
les 180 000fr de la somme remboursé par la communauté, par rapport au cout global de la construction a l'époque 491 000fr, rapporté a la valeur actuelle soit 277 000euros.
Ce qui fait que je suis débiteur envers la communauté de 99 200euros.
Est ce que quelqu'un pourrait me dire si la formule pour calculer la récompense est juste.
Grand merci
Jean claude
J'ai acheté un terrain avant mariage et construit la maison sur ce terrain jusqu'au stade de la toiture.
Le notaire ne tient pas compte de cette réalisation dans ces calculs.
Et calcul la récompense du a mon ex femme. Uniquement sur les remboursement effectué par l'emprunt qui a été fait pour continuer ces travaux 3mois avant de se marier.
La somme de 180 000francs a donc était empruntée est remboursée par la communauté.
Pour calculer le profit subsistant le notaire prend;
les 180 000fr de la somme remboursé par la communauté, par rapport au cout global de la construction a l'époque 491 000fr, rapporté a la valeur actuelle soit 277 000euros.
Ce qui fait que je suis débiteur envers la communauté de 99 200euros.
Est ce que quelqu'un pourrait me dire si la formule pour calculer la récompense est juste.
Grand merci
Jean claude
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3 réponses
Bonjour,
Le calcul du profit subsistant est bon. La communauté a en effet remboursé un emprunt qui vous était propre (avant mariage).
Cependant il ne faut pas oublier que vous représentez 50% de la communauté donc au final vous ne devez à votre épouse que la moité de ce profit subsistant.
Cdt,
Le calcul du profit subsistant est bon. La communauté a en effet remboursé un emprunt qui vous était propre (avant mariage).
Cependant il ne faut pas oublier que vous représentez 50% de la communauté donc au final vous ne devez à votre épouse que la moité de ce profit subsistant.
Cdt,
Madame,
Je vous remercie beaucoup de votre réponse qui me semble normal est clair.
Un notaire m'a tout simplement fait douté.
J'aurai encore une petite question si vous le permettez.
J'étais donc propriétaire du terrain avant mariage et ai construit moi même la maison hors eau avant ce moment.
Seulement ayant acheté ce terrain aux enchéres, devant donc le payer dans un temps assez bref.
La famille de mon ex femme avec qui je vivais avant mariage. Ma avancé 50 000fr pour me permettre d'acheter ce terrain qui coutait 210 000fr, en attendant que me soit débloqué une somme d'argent qui m'a permit de rembourser la somme avancé a la famille de mon ex femme. Cette somme je le précise ayant était remboursé quelques mois après avoir était marié.
Le Notaire considère que c'est la communauté qui l'a remboursé.
Le profit subsistant est donc calculé en fonction de la proportion du capital remboursé par la communauté soit la somme de 50 000francs, par rapport aux prix d'acquisition du terrain soit 210 000francs, rapporté a la valeur d'aujourd'hui soit 489 000euros.
Ainsi je suis débiteur envers la communauté de 115 920 euros.
Je sais que cette argent avancé a était remboursé au moment de la communauté, mais avec mon argent qui était placé que j'ai reçu quelques temps après, mais pendant mariage.
Je n'ai plus de trace de quoi que ce soit pour le prouver.
Que puis je
Je vous remercie beaucoup de votre réponse qui me semble normal est clair.
Un notaire m'a tout simplement fait douté.
J'aurai encore une petite question si vous le permettez.
J'étais donc propriétaire du terrain avant mariage et ai construit moi même la maison hors eau avant ce moment.
Seulement ayant acheté ce terrain aux enchéres, devant donc le payer dans un temps assez bref.
La famille de mon ex femme avec qui je vivais avant mariage. Ma avancé 50 000fr pour me permettre d'acheter ce terrain qui coutait 210 000fr, en attendant que me soit débloqué une somme d'argent qui m'a permit de rembourser la somme avancé a la famille de mon ex femme. Cette somme je le précise ayant était remboursé quelques mois après avoir était marié.
Le Notaire considère que c'est la communauté qui l'a remboursé.
Le profit subsistant est donc calculé en fonction de la proportion du capital remboursé par la communauté soit la somme de 50 000francs, par rapport aux prix d'acquisition du terrain soit 210 000francs, rapporté a la valeur d'aujourd'hui soit 489 000euros.
Ainsi je suis débiteur envers la communauté de 115 920 euros.
Je sais que cette argent avancé a était remboursé au moment de la communauté, mais avec mon argent qui était placé que j'ai reçu quelques temps après, mais pendant mariage.
Je n'ai plus de trace de quoi que ce soit pour le prouver.
Que puis je
Bonjour,
Il faut une preuve que cet argent vous était propre (argent reçu par donation, héritage, argent de la vente d'un bien propre ou encore argent que vous déteniez avant mariage et qui était placé bien distinctement sur un compte propre...)
Mais tout cela il faut le prouver car il existe en France ce que l'on appel le principe de communauté (tout ce qui n'est pas prouvé être propre est commun par défaut) et le principe de confusion (si vous mélangez des "propres" à des "communs" alors cela devient commun).
Essayez de retrouvrer ces relevés de comptes qui prouve que cet argent était sur un compte distinct au jour du mariage. Ce qui prouve que cet argent est propre est la naissance de la créance (vous dite avant mariage) donc l'argent reçu après au titre de cette créance est propre.
Cependant le notaire, du fait que vous n'ayez aucune preuve, à appliqué le principe de communauté cité ci-dessus, ce qui est normal.
Cdt,
Il faut une preuve que cet argent vous était propre (argent reçu par donation, héritage, argent de la vente d'un bien propre ou encore argent que vous déteniez avant mariage et qui était placé bien distinctement sur un compte propre...)
Mais tout cela il faut le prouver car il existe en France ce que l'on appel le principe de communauté (tout ce qui n'est pas prouvé être propre est commun par défaut) et le principe de confusion (si vous mélangez des "propres" à des "communs" alors cela devient commun).
Essayez de retrouvrer ces relevés de comptes qui prouve que cet argent était sur un compte distinct au jour du mariage. Ce qui prouve que cet argent est propre est la naissance de la créance (vous dite avant mariage) donc l'argent reçu après au titre de cette créance est propre.
Cependant le notaire, du fait que vous n'ayez aucune preuve, à appliqué le principe de communauté cité ci-dessus, ce qui est normal.
Cdt,
Je vous remercie encore mille fois pour cette réponse. Cette argent était la capital de mon prêt d'épargne, qui m'a permit d'emprunter les 180 000francs.
Seulement les banques ne garde plus rien a plus de quinze ans. Je vais tout de même essayer de nouveau.
Une dernière demande si vous le permettez.
Avant mariage nous avons vécu 7ans dans un appartement que mon ex femme a acheté a son nom (que je lui ai totalement refait) et qu'elle a revendu 390 000francs en 1985. Une année après mariage. C'est somme qui a était évaluer a 59450 euros, n'a pas était injecté dans la maison, mais sur le compte courant de mon ex femme, qu'elle détenait a son nom de jeune fille. Cela je ne peux le prouver, mais je le sais.
De ce fait le notaire considère que cette argent venant de son appartement a était injecté dans le compte commun et je me vois redevable de cette somme dans le calcul des récompense. sans que celle-ci soit divisé par deux.
Est ce normal.
Je ne prétend rien de cette somme, mais comme je vois que je ne peux pas prouver que j'ai remboursé les 50 fans a sa famille sur mes deniers personnels; donc que je lui doit récompense. Pourquoi dans ce cas, ne me doit-elle pas récompense.
Madame, encore un grand merci pour ce que vous faites et dites moi comment je peux contribuer a ce travail fourni et ce temps que vous passez.
bien a vous
Jean claude
Seulement les banques ne garde plus rien a plus de quinze ans. Je vais tout de même essayer de nouveau.
Une dernière demande si vous le permettez.
Avant mariage nous avons vécu 7ans dans un appartement que mon ex femme a acheté a son nom (que je lui ai totalement refait) et qu'elle a revendu 390 000francs en 1985. Une année après mariage. C'est somme qui a était évaluer a 59450 euros, n'a pas était injecté dans la maison, mais sur le compte courant de mon ex femme, qu'elle détenait a son nom de jeune fille. Cela je ne peux le prouver, mais je le sais.
De ce fait le notaire considère que cette argent venant de son appartement a était injecté dans le compte commun et je me vois redevable de cette somme dans le calcul des récompense. sans que celle-ci soit divisé par deux.
Est ce normal.
Je ne prétend rien de cette somme, mais comme je vois que je ne peux pas prouver que j'ai remboursé les 50 fans a sa famille sur mes deniers personnels; donc que je lui doit récompense. Pourquoi dans ce cas, ne me doit-elle pas récompense.
Madame, encore un grand merci pour ce que vous faites et dites moi comment je peux contribuer a ce travail fourni et ce temps que vous passez.
bien a vous
Jean claude
Dans le problème précédent (votre maison) c'est VOUS qui devez récompense la communauté. (vous vous êtes enrichit)
Dans le problème que vous m'annoncez maintenant (appartement de votre ex épouse) c'est la COMMUNAUTE qui doit récompense à votre ex femme (la communauté s'est enrichie).
Voilà pourquoi cette dette n'est pas divisée, la communauté doit lui rembourser cette somme entièrement.
Je ne comprend pas votre seconde question, qu'avez vous remboursé?
Dans le problème que vous m'annoncez maintenant (appartement de votre ex épouse) c'est la COMMUNAUTE qui doit récompense à votre ex femme (la communauté s'est enrichie).
Voilà pourquoi cette dette n'est pas divisée, la communauté doit lui rembourser cette somme entièrement.
Je ne comprend pas votre seconde question, qu'avez vous remboursé?
Bonjour,
C'est somme qui a était évaluer a 59450 euros, n'a pas était injecté dans la maison, mais sur le compte courant de mon ex femme, qu'elle détenait a son nom de jeune fille
Une certaine somme d'argent (deniers propres) a été déposée sur un compte ouvert au nom de votre épouse seulement ? Si c'est le cas :
Soit la somme figure encore sur son compte, et il s'agit d'une reprise en deniers. Elle récupère tout simplement son patrimoine propre.
Soit la somme n'y figure plus, et pour prétendre à une récompense, il faut qu'elle rapporte la preuve que la communauté en a tiré profit. Et le seul encaissement sur un compte ouvert à son nom personnel ne suffit pas... Il y a une présomption de profit seulement quand des deniers propres ont été encaissés sur un compte ouverts aux noms des deux époux.
Si votre ex ne rapporte pas la preuve du profit retiré par la communauté, elle n'a droit à rien !! Et c'est à elle de prouver cela, pas à vous... A défauts de preuves sous les yeux, elle n'a droit à rien !!
Cordialement
C'est somme qui a était évaluer a 59450 euros, n'a pas était injecté dans la maison, mais sur le compte courant de mon ex femme, qu'elle détenait a son nom de jeune fille
Une certaine somme d'argent (deniers propres) a été déposée sur un compte ouvert au nom de votre épouse seulement ? Si c'est le cas :
Soit la somme figure encore sur son compte, et il s'agit d'une reprise en deniers. Elle récupère tout simplement son patrimoine propre.
Soit la somme n'y figure plus, et pour prétendre à une récompense, il faut qu'elle rapporte la preuve que la communauté en a tiré profit. Et le seul encaissement sur un compte ouvert à son nom personnel ne suffit pas... Il y a une présomption de profit seulement quand des deniers propres ont été encaissés sur un compte ouverts aux noms des deux époux.
Si votre ex ne rapporte pas la preuve du profit retiré par la communauté, elle n'a droit à rien !! Et c'est à elle de prouver cela, pas à vous... A défauts de preuves sous les yeux, elle n'a droit à rien !!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore un grand merci pour le travail que vous accomplissez. Cela m'aide beaucoup pour comprendre.
Madame, je comprend bien le mode de calcul.
Ce que je ne comprend pas. C'est que pour effectuer ces calculs, l'on part sur la valeur estimé de la maison a l'époque. C'est-à-dire 490 000francs sans tenir compte des 60% du prix de la construction que j'avais moi-même effectué avant mariage.
De même que dans la valeur de la maison évalué aujourd'hui, tenant compte de sa vétusté, celle-ci est estimé a 277 000 euros. Mais la encore n'est pas soustrait de cette somme les 60% de la partie que j'ai réalise dans cette maison.
Il me semble comprendre que seul et prit en compte le crédit qui a était remboursé par la communauté, c'est-à-dire 180 000francs.
Mais cela représente tout de même 99 200euros. Venant du remboursement calculer au jour d'aujourd'hui. Alors que le prix de la maison a était estimer disons au 2/3 du prix normal pour vétusté.
Pourquoi n'en est-il pas de même pour emprunt, puisque il est démontrer que nous avons pas investi pour la maintenir dans l'état.
Pourquoi les calculs on était fait sans tenir compte du pourcentage des travaux que j'ai effectué avant mariage.
Je vous remercie beaucoup pour votre aide et souhaiterai savoir comment je peux vous dedommager de votre temps passé.
Jean claude Labbé
Si la valeur de votre maison a été multiplié par 4 il est normal que la dette remboursée (récompence) soit aussi multipliée par 4 .
En espérant avoir répondue à vos intérrogations,
Cdt