Calcul de la récompense

Bonjour,

Dans le cadre d'un divorce d'un mariage en communauté légale (la liquidation de la communauté est équivallente à une succession), je voudrais savoir comment se valorise les fonds propres lors de la vente d'une maison.

Cas concret :
- achat 725000 euros
- frais d'acquisition 50000 euros, travaux 70000 euros. Total achat : 845000 euros
- apport en fond propre de mon épouse : 200000 euros
- apport en fond propre par moi même : 60000 euros
Puis :
- vente : estimée à 800000 euros
- solde de pret immo : 200000 euros

-> 1er cas : on ne tient pas compte des frais acquisition & travaux. Cela donne p...

Bonjour,


J'ai acheté un terrain avant mariage et construit la maison sur ce terrain jusqu'au stade de la toiture.

Le notaire ne tient pas compte de cette réalisation dans ces calculs.
Et calcul la récompense du a mon ex femme. Uniquement sur les remboursement effectué par l'emprunt qui a été fait pour continuer ces travaux 3mois avant de se marier.

La somme de 180 000francs a donc était empruntée est remboursée par la communauté.

Pour calculer le profit subsistant le notaire prend;
les 180 000fr de la somme remboursé par la communauté, par rapport au cout global de la construction a l'époque 491 000fr, rappor...

Bonjour, Bonjour, je suis mariée depeuis 13 ans et mon mari vient de me quitter pour une autre .cela fait 5 mois il a lancé la procédure de divorce .
il me laisse les enfants en garde "traditionnelle" dit il ..et tant mieux pour moi !

par contre pour la maison s'il reconnait que j'ai mis toutes mes économies (dues à mon travail :250000 francs à l'époque sur 565 000 que coutait la maison )et que nous avons remboursé chacun la moitié du credit (320 000 francs ) il ne veut pas d'un calcul au pourcentage : cela reviendrait à env 70 % pour moi et 30 pour lui .
Sans moi nous n'aurions rien acheté car il n'avait aucun apport .
il avance que nous avons fait de...

Bonjour à tous,

J'ai une question : comment calcule-t-on une récompense?
Je vous propose de répondre à un exemple pour facilité ma compréhension:
Mr et Mme sont sous le régime légal.
Mme à acquis un appartement avant le mariage 100 000€.
Le couple a réalisé des travaux dans l'appartement de Mme à hauteur de 50 000€.
Mr et Mme divorcent. L'appartement se vend 200 000€, quelle est la récompense due à Mr?

Merci pour votre aide!

Bonjour,

J'aimerais savoir si il y a lieu de faire marcher le système des récompenses, si mon conjoint a reçu sur le compte commun 100 000 euros d'une donation de ses parents. Si une infime partie a été utilisé dans des dépenses courante. A la dissolution de la communauté, mettons qu'il reste 96 000 euros, cette somme est considéré comme un bien propre ? Et la communauté devra récompense à hauteur de 4000 euros à lui ou à sa succession ? Ou est ce que c'est un tout autre calcul ? Si tel est le cas auriez vous la gentillesse de me l'expliquer ?

Merci

Bonjour,

Mon père est décédé, elle était remarié suite au décès de ma mère. Nous sommes 3 enfants du premier mariage, il n'a pas d'autres enfants et sa nouvelle épouse n'a pas d'enfants.
Mon père était propriétaire d'une maison de famille avant son remariage et a fait une donation entre époux avec sa nouvelle femme. Sa nouvelle femme a touché différents héritages pour une somme de 100 000€, avec cet argent ils ont fait des travaux d'amélioration dans la maison pour 68000€ de factures. J'ai reçu le projet du notaire indiquant une récompense due par la succession à la communauté de 68 000€.
Différentes questions :
- cette récompense de 68 000€ est bien la so...