Calcul de la récompense

pepita - 9 sept. 2008 à 15:14
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12 janvier 2009
- 26 sept. 2008 à 22:17
Bonjour,
au secours.... avant mariage j'étais propriétaire d'une maison... je me suis ensuite mariée (sans contrat)... j'ai vendu la maison 72500 €... nous avons acheté une maison Mr et Mme à 153000€, il est stipulé que je fais remploi des 72500€ (bien propre) pour cette acquisition, le reste étant financé sans emprunt à part égale par la communauté.... le bien tombe donc sous le coup de la communauté cette dernière ayant financé plus de la moitié de l'indivision... aujourd'hui, nous sommes divorcés nous en sommes à régler l'indivision....
la maison est estimée aujourd'hui à 170 000 €.... je veux racheté sa part à mon mari.... à combien s'élève la soulte?
merci beaucoup

5 réponses

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12 janvier 2009
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9 sept. 2008 à 15:48
Bonjour

Vos biens propres ont financé 47,38 % de la maison (72 500 / 153 000)
La communauté vous doit donc une récompense de 47,38 % x 170 000 = 80 555

Le solde, soit 170 000 - 80 555 = 89 445 est un bien de communauté, dont vous avez 50 %, et votre mari 50 %

Pour lui racheter sa part, vous devrez lui verser 50% x 89 445 = 44 722 euros
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Bonjour

vous m'avez aidé il y a quelque temps pour le calcul des parts d'un bien indivise... aujourd'hui personne ne sait me répondre pour le calcul de mon indmnité d'occupation... pour mémoire, le bien a été acheté 155000€ j'ai mis 72500€ remploi de fond propre et nous avons mis chacun 41 250€....
le loyer est estimé à 600€... je dois la moitié de 600€ ou seulement 24% (la part de mon ex mari)...
merci de votre aide
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Phgr
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12 janvier 2009
636 > pepita
26 sept. 2008 à 22:17
Dans mon message du 9 septembre, je vous ai donné un avis sur ce point (voir c) )
..mais ce n'est que mon avis...en fait je ne le sais pas de façon certaine....
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