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Calcul de récompense

Marrix Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2017 - 24 déc. 2017 à 11:34
folomi Messages postés 41 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2018 - 5 avril 2018 à 21:24
Bonjour à tous,

J'ai une question : comment calcule-t-on une récompense?
Je vous propose de répondre à un exemple pour facilité ma compréhension:
Mr et Mme sont sous le régime légal.
Mme à acquis un appartement avant le mariage 100 000€.
Le couple a réalisé des travaux dans l'appartement de Mme à hauteur de 50 000€.
Mr et Mme divorcent. L'appartement se vend 200 000€, quelle est la récompense due à Mr?

Merci pour votre aide!

4 réponses

Réponse 1 / 4
folomi Messages postés 41 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2018 12
Modifié le 5 avril 2018 à 21:26
La récompense ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur (art 1469 code civil).
Selon moi, pour répondre au problème, il faudrait connaître la valeur de la maison si ces travaux n'avaient pas été réalisés : par ex , elle vaudrait 140 000 euros sans ces travaux . On en déduirait que la plus-value apportée par les travaux est de 60 000 euros (200 000 €-140000€). La récompense due à la communauté par Madame serait donc de 60000 € (à partager : 30000 €pour Monsieur et 30000€ pour Madame)
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