Calcul de récompense
Marrix
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folomi Messages postés 43 Statut Membre -
folomi Messages postés 43 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J'ai une question : comment calcule-t-on une récompense?
Je vous propose de répondre à un exemple pour facilité ma compréhension:
Mr et Mme sont sous le régime légal.
Mme à acquis un appartement avant le mariage 100 000€.
Le couple a réalisé des travaux dans l'appartement de Mme à hauteur de 50 000€.
Mr et Mme divorcent. L'appartement se vend 200 000€, quelle est la récompense due à Mr?
Merci pour votre aide!
J'ai une question : comment calcule-t-on une récompense?
Je vous propose de répondre à un exemple pour facilité ma compréhension:
Mr et Mme sont sous le régime légal.
Mme à acquis un appartement avant le mariage 100 000€.
Le couple a réalisé des travaux dans l'appartement de Mme à hauteur de 50 000€.
Mr et Mme divorcent. L'appartement se vend 200 000€, quelle est la récompense due à Mr?
Merci pour votre aide!
A voir également:
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4 réponses
La récompense ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur (art 1469 code civil).
Selon moi, pour répondre au problème, il faudrait connaître la valeur de la maison si ces travaux n'avaient pas été réalisés : par ex , elle vaudrait 140 000 euros sans ces travaux . On en déduirait que la plus-value apportée par les travaux est de 60 000 euros (200 000 €-140000€). La récompense due à la communauté par Madame serait donc de 60000 € (à partager : 30000 €pour Monsieur et 30000€ pour Madame)
Selon moi, pour répondre au problème, il faudrait connaître la valeur de la maison si ces travaux n'avaient pas été réalisés : par ex , elle vaudrait 140 000 euros sans ces travaux . On en déduirait que la plus-value apportée par les travaux est de 60 000 euros (200 000 €-140000€). La récompense due à la communauté par Madame serait donc de 60000 € (à partager : 30000 €pour Monsieur et 30000€ pour Madame)
Bonjour,
Lire ici la réponse de ginto :https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5409004-comment-calculer-la-recompense-dans-mon-cas
Pour conclure en absence d'accord, Madame repart avec le montant globale de cette vente.
Lire ici la réponse de ginto :https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5409004-comment-calculer-la-recompense-dans-mon-cas
Pour conclure en absence d'accord, Madame repart avec le montant globale de cette vente.
Bonjour.
Je répondrais :
Régime de communauté, moitié du montant des travaux........ 25 000
Et peut-être une quote-part du montant de la plus-value.......... 8 300
125000 5/6 Mme et 25000 1/6 Mr (sur 50000 +v)
Total.............................................................................................. 33 300
Mais cette réponse n'est que mon approche par rapport à l'équité...
Cordialement.
Je répondrais :
Régime de communauté, moitié du montant des travaux........ 25 000
Et peut-être une quote-part du montant de la plus-value.......... 8 300
125000 5/6 Mme et 25000 1/6 Mr (sur 50000 +v)
Total.............................................................................................. 33 300
Mais cette réponse n'est que mon approche par rapport à l'équité...
Cordialement.
Lorsque les fonds payés par la communauté ont permis une plus-value du bien propre d'un des époux, il convient d'en tenir compte.
Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1089-droit-a-recompenses-des-epoux-apres-divorce-calcul-et-exemples/
Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1089-droit-a-recompenses-des-epoux-apres-divorce-calcul-et-exemples/
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