Mon propriétaire veut me virer dans 1 mois

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20 septembre 2021
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Bonjour,
Voilà j'ai besoin d'aide.
Je suis une jeune de 20ans j'ai suis au chômage mes a la recherche d'un emploi j'ai un appartement depuis 1 ans et 4 mois louer meublé mes qui n'était pas meublé lors de mon entrer dans les lieu, je dormais à même le seul pendant 2 mois le temps que je m'achète un lit. J'ai toujours payer en temps et en heure mon loyer ces une priorité pour moi.
Seulement voilà, mon propriétaire m'annonce que je doit quitter les lieux dans un mois, pour louer à ça niece.
Je ne ces plus quoi faire je suis perdu étant au chômage je n'est pas d'argent de côté je ces pas qui contacter ou je pourrais me renseigner je suis au bou du rouleau. J'espère remonter la pente mes ces dur je suis perdu ????
Quelqu'un aurai des conseilles ?

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19 septembre 2021
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Bonjour,

Vous n'avez pas a quitter les lieux. A vous lire vous pouvez rester au mieux encore 8 mois jusqu'à échéance de votre bail meublé (1 an renouvelable tacitement).

Reste à voir s'il s'agit effectivement d'un bail meublé car en l'absence d'un certain nombre de meuble et fournitures, vous disposez d'un bail nu de 3 ans.
Sachant que dans les deux cas, votre bailleur vous doit un préavis de 3 ou 6 mois avant la fin du bail en cours.

Vous lui répondez donc que vous n'avez pas l'intention de partir. Qu'en l'absence de meubles il s'agit d'un bail nu donc valable 3 ans renouvelable tacitement et qu'il vous reste au minimum 1 an et 8 mois.


Cordialement,
AN.Banker
>
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19 septembre 2021

D'accord, merci beaucoup vous m'avez tellement rassurez je n'arrêter pas de pleurer de cette situation je suis rassurer merci infiniment
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20 septembre 2021
11 739 > Lolote06
bonjour,

vous pouvez être rassuré : tout ce qui a été dit ci-dessus est juste et complet...

Vous avez bien gardé toutes les factures de vos achats ? N'importe quel juge requalifierait ce contrat de location meublée en contrat de location nue (bail de 3 ans).

Et ne craignez pas une éventuelle visite de la police : votre bailleur est en tort (et le sait très probablement) et il tente de vous faire peur.
Un congé émanant d'un bailleur se donne pour la fin du bail du locataire et pas "pour dans 1 mois" puisque le préavis minimum d'un bailleur est de 3 mois avant la fin du bail pour une (vraie) location meublée et de 6 mois avant la fin du bail pour une location nue et ne doit jamais être faite oralement, mais doit respecter fond et forme énoncés dans la loi du 6/7/1989.

Vous trouverez sur Internet des tuto pour changer vous-même le barillet de la serrure de votre porte d'entrée (pour éviter une éventuelle intrusion mal intentionnée de votre bailleur) : ce n'est pas un investissement très cher et, comme vous remettrez en place celui enlevé quand vous quitterez ce logement, vous récupèrerez votre barillet... qui vous servira pour toutes vos prochaines locations, ça na sera donc pas un investissement inutile...

cdt.
> Lolote06
Bonjour je revien vers vous alors voilà j'ai était chercher la lettre.
Dessus il y a écrit une fausse date. Mon bail a était fait le 8avril 2020. Et sur la lettre quil ma remis la date et au 20 septembre ensuite il y a 2 motif- que nous sommes apparemment brillant et que nous dérangons les autres locataire et que j'ai 3 chats à la maison il mentionne que ces interdit, hors sur le bail il n'y a aucune interdiction d'animaux.
Il n'y a rien d'autre ni nom du prochain locataire du membre de ça famille rien d'autre. Que doit je faire pour me protéger ??
Car il n'est pas du tou en règles ni dans les lois.
Merci beaucoup
Bonjour,
Donc voilà je vous écrit car j'ai un soucis.
J'ai 20 ans, j'ai louer mon appartement le 8 avril 2020 bail d'un ans.
Celui ci était censé être meublé à mon entré hors il n'y avais aucun meuble ou autre (juste frigo et machine à laver qui ne fonctionner pas que j'ai du réparer avec mon argent).
L' appartement il y avais de la moisissure de par tout (j'ai du repeindre le tout avec encore mon argent)
Il y a une semaine il m'annonce qu'il voulais résilié le bail car il voulais le louer à ça niece et que je devait quitter les lieux dans 1 mois.
Je reçois la lettre recommander qu'il m'a envoyer dessus pour motif il y a écrit que "la caution n'a pas était régler" hors qu'il a reçu un chèque ainsi qu'une partie en espèce.
"nuisance sonores perturbant le voisinage tous les jours et à toute heures" alors oui nous ne somme pas des anges, nous ne marchons pas non plus sur la pointe des pieds, il peut y avoir du bruit oui mes de dire toute les heures et tous les jours je trouve cela un peu déplacer.
Ensuite "la présence de 3 chats" hors sur la bails aucune phrase ne peut dire que les animaux son interdit, sachant que sur la lettre il a mis une mauvaise date de bail il a écrit le 20septembre 2020 pour pouvoir le résilier, hors que mon baille à était effectuer le 8 avril 2020.
Que doit je faire pour me défendre ?
Je suis un peut perdu je ces pas comment mis prendre?
Qui dois je voir et qu'est ce que je doit faire ?
Merci
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20 septembre 2021
11 739 > Lolote06
On vous l'a déjà dit quoi faire ! RELISEZ NOS RÉPONSES... elles ne changent pas même avec la réception de ce courrier.

Avez-vous changé le barillet de la serrure de votre porte d'entrée ?
Si oui : c'est bien.
Si non : faites-le dès demain.

Votre bailleur prétend que votre bail a démarré le 20/09/2020 ? Eh bien, vous pouvez prouver que c'est faux, puisque sur votre exemplaire il est mentionné le 08/04/2020 !
La belle affaire ! Le préavis d'un bailleur est de AU MOINS 3 MOIS avant la fin du bail en cours pour une location meublée... donc même s'il triche en écrivant que votre bail est pour un meublé et qu'a démarré le 20/09/2020, il pense que votre bail se termine le 20/09/2021 : si c'était la réalité, je dis bien... si c'était la réalité, la réception de son courrier de congé aurait dû être avant le 20/06/2021... et si réception après cette dernière date, le congé serait nul.
Votre bailleur ne connait pas la loi et ne sait pas que la durée de préavis d'un bailleur est plus longue (3 mois OU 6 mois selon que la location est respectivement meublée ou nue) que celle du préavis d'un locataire (1 mois ou 3 mois selon les cas) !!!

Par ailleurs, ce n'est même pas votre cas puisque le logement ne comprenait pas tous les éléments obligatoires pour un meublé et que la liste des meubles obligatoires (*) n'a pas été annexée à votre contrat de location... donc, votre contrat est pour une location nue = bail de 3 ans, valable donc jusqu'au 07/04/2023.

De plus, le motif, s'il n'est pas "congé pour vente" ou "congé pour reprise" DOIT être "Congé pour motif légitime et sérieux" et les raisons doivent être détaillées dans le texte du courrier.
On ne donne pas congé à son locataire pour les raisons qu'il donne :
--> Si le montant du DG (= Dépôt de Garantie, et PAS "caution") est mentionné sur le contrat de location et que ce contrat est signé, c'est que le DG a bien été payé en entier.
(Avez-vous eu un REÇU pour l'argent que vous avez donné pour le DG ?)
Si vous n'aviez pas payé en entier le DG, votre bailleur aurait attendu + de 1 AN ET DEMI pour vous réclamer la partie manquante ????!!
--> "nuisances sonores perturbant le voisinage tous les jours et à toute heure" : un courrier R+AR vous a-t-il été envoyé avant celui-ci pour vous demander de faire moins de bruit et vous avertir des risques encourus ?
--> "présence de 3 chats'' : un bailleur n'est pas en droit d'interdire les animaux domestiques (sauf les chiens de catégorie 1) ---> Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 - article 10
Ce motif est donc nul.

Et enfin, la forme du courrier est strictement définie par la loi.


==> Vous envoyez à votre bailleur un courrier R+AR (dont vous gardez copie et les 2 récépissés) pour lui dire que vous allez faire requalifier par un juge votre contrat de location soi-disant meublé (car non meublé, logement presque vide à l'entrée dans les lieux et pas de liste des éléments obligatoires pour les meublés) en contrat de location nue, donc avec bail de 3 ans, et que, comme le contrat a été signé le 08/04/2020 (et pas à une autre date), vous êtes en droit de rester dans votre logement jusqu'au 07/04/2023.
ET vous lui rappelez que vous avez payé au moment des signatures du contrat le 08/04/2020 une partie du DG par chèque N° xxx de la banque XY et l'autre partie en espèces (et si vous avez eu le reçu, joignez-en une photocopie).

ET si vous n'avez pas encore fourni à votre bailleur votre attestation d'assurance du logement pour 2021, joignez dans votre courrier une photocopie de votre attestation (l'absence d'assurance est un motif de résiliation du bail par le bailleur).

(*) liste des meubles meublants obligatoires en location meublée, à annexer obligatoirement au contrat de location lors des signatures :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769
Bonjour,

louer meublé mes qui n'était pas meublé
Donc bail litigieux.
Vous pouvez voir la permanence de l'ADIL, proche de chez vous.
En apportant les documents concernant ce bail, contrat, état des lieux, courrier du bailleur vous demandant de partir....
D'accord je ves les contacter, merci infiniment, le logement quand je suis rentrer il y avais de la moisissure (j'ai les photos et les preuves), j'ai du payer la peinture et repeindre l'appartement en entier. Dans le logement il y avais seulement une table qu'il a acheter 2 mois après mon entrer dans les lieux et une armoire qu'il a acheter 3 mois après mon entrer au logement tous le reste j'ai investi (lit, frigo, canapé, télé, assiette et couvert, poêles et tous le reste). Il y a une machine à laver que j'ai moi même du faire réparer d'une facture de 100euros malgres que je lui et fait plusieurs relance pendant 1 mois.
Il n'y a pas u d'état de lieu ni rien du tout dans l'appartement.
Voila, pour mon premier appartement, au moin pour un prochain appartement je saurai quoi faire ???? ça me servira de leçon
Merci beaucoup en tous cas, pour les facture je n'est pas les facture car ces d'occasion mes la preuves des achats (msg, le bon coin et messenger..)
D'accord merci beaucoup demain je ves acheter un barillet, merci pour vos conseil en tous cas je suis beaucoup plus rassuré maintenant. Je vous remercie infiniment
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Avec plaisir.
Courage. Ne vous laissez pas faire par ce bailleur !
N'hésitez pas à revenir ici si d'autres problèmes avec lui.
cdt.
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Bonjour,
si vous avez fait un bail locatif avec le propriétaire, il ne pourra pas vous virer !
cdt
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il y a forcément un bail puisqu'il y a paiement de loyer
Bonsoir, j'ai oublier je n'est toujours pas reçu de lettre de ça part, ni par couriel ni rien. Il me l'a seulement dit par oral.
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" je n'est toujours pas reçu de lettre de ça part, " : donc de toute façon ce n'est pas valable.
Même un mail ou un SMS ne le serait pas, il faut soit le recommandé+AR soit une remise en mains propres, par huissier ou en personne.

Donc, une fois encore, oui, s'il vous tanne encore, vous lui demandez de cesser son manège ou alors vous irez porter plainte pour harcèlement.
Et il faudra le faire .... Même si ça va pas au bout, ça le calmera...

Mais une fois encore, si vous avez le moindre doute, changez ou faites changer le barillet de votre serrure de la porte d'entrée.
S'il arrive à pénétrer chez vous et faire le nécessaire pour récupérer de force le logement, il sera certes fautif et condamnable pour au moins violation de domicile, mais en attendant l'issue de la procédure, vous, vous seriez à la rue....

Ce n'est ni compliqué ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM

ni très onéreux. ► https://www.leroymerlin.fr/produits/quincaillerie/quincaillerie-de-porte/serrure-de-porte/cylindre-de-serrure/cylindre-de-serrure-pratic-a5-l-30-40-mm-82954038.html

Ne lâchez rien.
Vous êtes chez vous.


___________

EDIT : je constate que je viens en gros de répéter ce qui a déjà été dit par mes excellents condisciples ci-dessus....
Désolé.
Mais je pense que ça peut avoir un peu d’utilité pour vous quand même.... Même si c'est un peu redondant.
Je laisse donc mon laïus en place.
Bon dimanche
. ;-)