Bailleur social demande la réparation des dégats causés par l'ancien locataire

Vida - 12 août 2021 à 14:00
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 12 août 2021 à 14:07
Bonjour,
j'ai une question concernant l'état des lieux sortant, où le bail nous demande la réparation des dégâts causés par l'ancien locataire.
En effet, un logement social nous a été attribué fin 2017, avant d'y entrer nous avons fait une visite de la maisonnette, lors de la visite l'ancien locataire nous propose de nous laisser la cuisine équipée moyennant 150 euros, ce qui nous arrangeait, donc nous avons accepté et dit au bail social que nous gardons la cuisine.
Mai 2021, nous devons partir du logement, nous avons appelé le bail pour lui demander s'il y a une personne qui est positionnée pour la maison, ils nous ont qu'il y avait personne mais que nous devons enlever la cuisine car ils n'acceptent pas que les anciens locataires laissent les meubles pour les nouveaux. Je les ai dit que je connais pas l'état neuf (quand l'ancien locataire était rentré) de la pièce. Ils nous ont dit que peu importe et nous devons dégager la cuisine.
lorsque ce dernier a été dégagé nous avons constaté que l'ancien locataire avait fait les dégâts (trou au mur, changer les lampes, mis les évacuations sauvages de la machine vaisselle, ...). le jour de l"état des lieux sortant, j'ai expliqué la situation à la personne avec qui je l'ai fait ce qui s'est passé et je ne voulais pas repérer les choses que nous n'avons pas faites, elle m'a dit qu'elle allait voir avec ses responsables ce qui l'en est. un mois après je reçois la lettre d’indemnité compensatrice des dégâts causés, en plus de chose qui ne figure pas dans l'état des lieux.
Mes questions:
Comment faire pour refuser de payer ces réparations? Est ce que ces dégâts je peux les considérés comme des vices cachés en faisant faire valoir mes droits par L’article 1721 du Code Civil? Est ce que le bailleur social était dans ses obligations de me mettre en garde lors de l'état des lieux entrant d’éventuels dégâts qui peut y avoir (pour la cuisine équipé), et d’endosser les responsabilités, sachant qu'il y a des choses comme les évacuations sauvages qui étaient visible lors de l'étant de lieux entant (en 2017)?
Je vous remercie infiniment d'avance pour votre aide
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
12 août 2021 à 14:07
Bonjour,

En rachetant la cuisine de l'ancien locataire, vous êtes devenu responsable du fait qu'il faudrait l'enlever vous-même et à vos frais lorsque vous auriez à quitter les lieux. Le transfert de propriété de cette cuisine s'accompagnait du transfert des responsabilités qui en découlent.

Votre bailleur n'y est pour rien et se contente de vouloir récupérer son logement en état initial !

Il est donc logique qu'il vous demande de prendre en charge la remise en état.

Cdt
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