Ma locataire a casser le meuble de salle de bain et ne veux pas le changer
Résolu
Lina
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dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, ma locataire a cassé le meuble de salle de bain et ne veut pas le remplacer pour elle le fait qu'il est pas stipulé dans le bail elle n'a pas à le changer donc pour elle je n'aurais pas le droit de les prendre une partie de la caution.En vous remerciant
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2 réponses
Contrairement à ce qu'indique mon collegue, ce n'est pas tant le bail qui compte, mais l'état des lieux d'entrée.
Si ce meuble est indiqué à l'état des lieux d'entrée, de préférence avec une photo. Il devra être présent au départ, et si on absence est indiquée à l'état des lieux de sortie son remplacement pourra être facturé.
Si ce meuble n'est pas indiqué à l'état des lieux d'entrée, ni au bail. Aucun recours n'est possible.
Si ce meuble est indiqué à l'état des lieux d'entrée, de préférence avec une photo. Il devra être présent au départ, et si on absence est indiquée à l'état des lieux de sortie son remplacement pourra être facturé.
Si ce meuble n'est pas indiqué à l'état des lieux d'entrée, ni au bail. Aucun recours n'est possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si la locataire est encore dans les lieux, ce n'est pas (encore) votre problème. Elle fait ce qu'elle veut. Si elle vous demande de réparer, vous pouvez même l'envoyer promener (mais le mieux est de faire les travaux à sa charge).
Au moment du départ de la locataire, sur l'état des lieux de sortie, il faudra indiquer meuble cassé ou absent. Vous ferez ensuite faire faire un devis par un professionnel pour le remplacement de ce meuble (pose comprise). Et vous pourrez retenir l'argent sur le dépôt de garantie (appelé à tort caution) sur la base de ce devis (en appliquant éventuellement une décote pour usure normale.
Si la locataire à déjà quitté les lieux officiellement. tout dépends de ce que vous avez déjà indiqué sur l'état des lieux de sortie.
Si vous n'avez rien indiqué du tout (y compris si vous n'avez pas indiqué l'absence du meuble), vous n'aurez aucun recours. Sinon, le recours est indiqué plus haut.
Et en cadeau bonus, le dépôt de garantie n'est pas un forfait, c'est une avance. Si le devis du professionnel indique 1500 euros, et que le DG ne suffit pas, vous avez le droit de demander de l'argent en plus, y compris devant la justice.
Et en cadeau bonus bonus. Le devis est suffisant pour demander l'argent. Libre à vous de le faire poser par un artisan moins cher, de le faire vous même, voir de ne pas le remplacer du tout. C'est le préjudice que paye le locataire, pas le meuble lui même.
Oui, je me suis trompée. Merci d'avoir corrigé.