STATIONNEMENT
MATERNE1912
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ai je le droit de me garer devant chez moil .j'habite un petit village et le maire me dit que je n'ai pas le droit de me garer le long de mon mur car c'est un croisement et qu'ils ne peuvent pas tondre. Le maire a t'il autorité a me verbaliser.
Merci de votre réponse.
BRUCE
Ai je le droit de me garer devant chez moil .j'habite un petit village et le maire me dit que je n'ai pas le droit de me garer le long de mon mur car c'est un croisement et qu'ils ne peuvent pas tondre. Le maire a t'il autorité a me verbaliser.
Merci de votre réponse.
BRUCE
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3 réponses
Bonjour,
De manière générale, devant chez vous ce n'est pas chez vous donc n'importe qui peut se garer si tenté que le stationnement y soit autorisé.
Impossible d'y répondre sans voir comment se situe votre stationnement et sans pouvoir savoir s'il est autorisé.
Pour répondre à votre dernière question, le maire est officier de police judiciaire. A ce titre, il peut dresser des amendes pour mauvais stationnement.
De manière générale, devant chez vous ce n'est pas chez vous donc n'importe qui peut se garer si tenté que le stationnement y soit autorisé.
Impossible d'y répondre sans voir comment se situe votre stationnement et sans pouvoir savoir s'il est autorisé.
Pour répondre à votre dernière question, le maire est officier de police judiciaire. A ce titre, il peut dresser des amendes pour mauvais stationnement.
Bonjour,
Ce lieu de stationnement est il sur la voie publique ou sur une zone privée vous appartenant ?
Ce lieu de stationnement est il sur la voie publique ou sur une zone privée vous appartenant ?
Ai je le droit de me garer devant chez moi
Vous avez exactement les même droit que tout le monde sur la voie publique. Le fait que ce soit 'devant chez vous' ne vous donne pas plus de droit que les autres.
Si tout le monde à le droit de se garer, vous avez le droit aussi. Sinon, personne n'a le droit.
car c'est un croisement
Route R417-9
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes
[...]
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
[...]
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Donc à première vue, il n'ont pas le droit de vous interdire parce qu'ils ne peuvent pas tondre, mais long de votre maison, je suppose que la visibilité sera considéré insuffisante.
Le maire a t'il autorité a me verbaliser.
Oui.
Vous avez exactement les même droit que tout le monde sur la voie publique. Le fait que ce soit 'devant chez vous' ne vous donne pas plus de droit que les autres.
Si tout le monde à le droit de se garer, vous avez le droit aussi. Sinon, personne n'a le droit.
car c'est un croisement
Route R417-9
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes
[...]
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
[...]
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Donc à première vue, il n'ont pas le droit de vous interdire parce qu'ils ne peuvent pas tondre, mais long de votre maison, je suppose que la visibilité sera considéré insuffisante.
Le maire a t'il autorité a me verbaliser.
Oui.
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