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Achat en usufruit

rapcha -  
 Terrien16 -
Bonjour,
En 1979, mes parents et moi même avons fait l'acquisition d'un bien, dont mes parents avaient l'usufruit jusqu'au décès de cette année. Mon frère réclame sa part en pretexant une donation déguisée (plus de 30 ans). Peut il le faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 904
 
bonjour

OUI il peut le faire !! aura t'il gain de cause ? probablement pas

merci d'avoir posé la question .......c'est gratuit ....
0
Réponse 2 / 2
Terrien16
 
Bonjour
Laissez le réclamer, vous ne risquez rien.
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