Achat en usufruit

rapcha - 11 août 2021 à 14:34
 Terrien16 - 11 août 2021 à 22:13
Bonjour,
En 1979, mes parents et moi même avons fait l'acquisition d'un bien, dont mes parents avaient l'usufruit jusqu'au décès de cette année. Mon frère réclame sa part en pretexant une donation déguisée (plus de 30 ans). Peut il le faire ?

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 août 2021 à 17:26
bonjour

OUI il peut le faire !! aura t'il gain de cause ? probablement pas

merci d'avoir posé la question .......c'est gratuit ....
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Bonjour
Laissez le réclamer, vous ne risquez rien.
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