Information sur les AT aux représentants du personnel
logan73cf
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10 août 2021 à 08:59
hoquei44 Messages postés 16482 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2025 - 10 août 2021 à 11:51
hoquei44 Messages postés 16482 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2025 - 10 août 2021 à 11:51
Bonjour,
Je suis délégué du personnel + secrétaire CSSCT au sein de ma structure.
L'employeur nous informe régulièrement et le plus vite possible lors d'un accident du travail entrainant un arrêt maladie. Quels moyens avons nous, élus, pour contrôler que l'employeur nous informe de tous les accidents du travail et ne fasse pas d'omission (volontaire ?)
Merci pour votre aide
Bonne journée
Je suis délégué du personnel + secrétaire CSSCT au sein de ma structure.
L'employeur nous informe régulièrement et le plus vite possible lors d'un accident du travail entrainant un arrêt maladie. Quels moyens avons nous, élus, pour contrôler que l'employeur nous informe de tous les accidents du travail et ne fasse pas d'omission (volontaire ?)
Merci pour votre aide
Bonne journée
A voir également:
- Information sur les AT aux représentants du personnel
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Information préoccupante mensongère - Forum Justice
- Code personnel pole emploi - Forum Livret A
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hoquei44
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Modifié le 10 août 2021 à 09:19
Modifié le 10 août 2021 à 09:19
Bonjour,
Vous consultez vous-même le registre des accidents du travail.
CB
Vous consultez vous-même le registre des accidents du travail.
CB
10 août 2021 à 09:56
10 août 2021 à 11:51
Sinon il faut contacter l'inspection du travail qui pourra procéder à un contrôle, mais pour cela il faut avoir préalablement obtenu des éléments tangibles d'irrégularités.
CB