Information sur les AT aux représentants du personnel

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17 septembre 2021
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Bonjour,
Je suis délégué du personnel + secrétaire CSSCT au sein de ma structure.
L'employeur nous informe régulièrement et le plus vite possible lors d'un accident du travail entrainant un arrêt maladie. Quels moyens avons nous, élus, pour contrôler que l'employeur nous informe de tous les accidents du travail et ne fasse pas d'omission (volontaire ?)
Merci pour votre aide
Bonne journée

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17 septembre 2021
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Bonjour,

Vous consultez vous-même le registre des accidents du travail.

CB

Merci beaucoup pour réactivité. Nous sommes effectivement informés trimestriellement à l'occasion de la séance plénière CSSCT sur l'état récapitulatif des AT des 3 derniers mois avec la communication des salariés concernés, la date, l'heure, le lieu, les circonstances de l'AT, le nombre de jours d'arrêt maladie, le siège des lésions,..... Mais l'employeur doit nous informer rapidement tout de suite à la suite d'un AT pour déclencher une enquête si nécessaire ou prendre des dispositions urgentes pour supprimer les dangers et éviter qu'un autre AT ne survienne. Nous ne sommes pas autorisés à consulter par nous même le registre des accidents du travail. Concrètement, il se serait produit 2 accidents du travail entrainant des arrêts maladie dans notre établissement ces deux dernières semaines et c'est le silence radio de la part de l'employeur....
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17 septembre 2021
7 238 > logan73cf
Sinon vous faites la méthode manuelle, vous demandez régulièrement à des salariés de vous tenir informer de toutes les accidents qui se tiennent dans leur service, et vous vous faites confirmer la situation directement auprès du salarié concerné à son retour.

Sinon il faut contacter l'inspection du travail qui pourra procéder à un contrôle, mais pour cela il faut avoir préalablement obtenu des éléments tangibles d'irrégularités.

CB