Information sur les AT aux représentants du personnel
logan73cf
-
hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis délégué du personnel + secrétaire CSSCT au sein de ma structure.
L'employeur nous informe régulièrement et le plus vite possible lors d'un accident du travail entrainant un arrêt maladie. Quels moyens avons nous, élus, pour contrôler que l'employeur nous informe de tous les accidents du travail et ne fasse pas d'omission (volontaire ?)
Merci pour votre aide
Bonne journée
Je suis délégué du personnel + secrétaire CSSCT au sein de ma structure.
L'employeur nous informe régulièrement et le plus vite possible lors d'un accident du travail entrainant un arrêt maladie. Quels moyens avons nous, élus, pour contrôler que l'employeur nous informe de tous les accidents du travail et ne fasse pas d'omission (volontaire ?)
Merci pour votre aide
Bonne journée
A voir également:
- Information sur les AT aux représentants du personnel
- Revalorisation rente at 2025 - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Famille et Jeunes
Sinon il faut contacter l'inspection du travail qui pourra procéder à un contrôle, mais pour cela il faut avoir préalablement obtenu des éléments tangibles d'irrégularités.
CB