Demande immatriculation compliquée et hors délais
Slp
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Slp -
Slp -
Bonjour
1 er problème :
Ma demande d’immatriculation a été bloquée avec un message me disant que le nom du titulaire ne correspond pas à celui de l’acquéreur … après ce message, un autre m’indiquant que mon dossier est passé entre les mains du service instructeur …???
Je suis allée me renseigner auprès d’un centre agréé qui m’a expliqué que sur l’acte de cession ils ont accolé mon nom de jeune fille à mon nom d’épouse.
C’est peut-être la réponse…
2 eme problème :
Le vendeur (Ste de crédit) m’a fait parvenir l’acte de cession 16 jours après l’achat par courrier suivi (achat le 1/07 ) . Je suis rentrée le 4/08 et j’ai fait la demande mais je découvre que ce n’est pas la date d’établissement de l’acte de cession (12/07)mais bien la date de la vente qui détermine le délai d’1 mois pour faire la CG… je suis donc hors délais et en plus ça ne risque pas de s’arranger vite…
En cas de contrôle comment me justifier ??
Qu’est ce que je risque?
Je n’ai que le message me disant que mon dossier est en attente…
Et je le pressens y rester un moment …
Qu’en pensez vous? Est ce que je peux faire quelque chose?
Merci de votre aide
Slp
1 er problème :
Ma demande d’immatriculation a été bloquée avec un message me disant que le nom du titulaire ne correspond pas à celui de l’acquéreur … après ce message, un autre m’indiquant que mon dossier est passé entre les mains du service instructeur …???
Je suis allée me renseigner auprès d’un centre agréé qui m’a expliqué que sur l’acte de cession ils ont accolé mon nom de jeune fille à mon nom d’épouse.
C’est peut-être la réponse…
2 eme problème :
Le vendeur (Ste de crédit) m’a fait parvenir l’acte de cession 16 jours après l’achat par courrier suivi (achat le 1/07 ) . Je suis rentrée le 4/08 et j’ai fait la demande mais je découvre que ce n’est pas la date d’établissement de l’acte de cession (12/07)mais bien la date de la vente qui détermine le délai d’1 mois pour faire la CG… je suis donc hors délais et en plus ça ne risque pas de s’arranger vite…
En cas de contrôle comment me justifier ??
Qu’est ce que je risque?
Je n’ai que le message me disant que mon dossier est en attente…
Et je le pressens y rester un moment …
Qu’en pensez vous? Est ce que je peux faire quelque chose?
Merci de votre aide
Slp
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2 réponses
Bonjour,
En principe, cela signifie simplement que vous n'avez plus le droit d'utiliser le véhicule.
Vous devez attendre que le service d'instruction ait finalisé votre dossier !
Et au niveau de votre assurance, ça dit quoi ?
Vous êtes certaine que le véhicule est bien assuré, même si vous n'avez pas présenté la carte grise ?
Parce que circuler sans carte grise valable est une chose, mais sans assurance c'est pire...
Cdt
En principe, cela signifie simplement que vous n'avez plus le droit d'utiliser le véhicule.
Vous devez attendre que le service d'instruction ait finalisé votre dossier !
Et au niveau de votre assurance, ça dit quoi ?
Vous êtes certaine que le véhicule est bien assuré, même si vous n'avez pas présenté la carte grise ?
Parce que circuler sans carte grise valable est une chose, mais sans assurance c'est pire...
Cdt
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