Suppression SFT divorce

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jeudi 5 août 2021
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Bonjour,
Je suis divorcée avec 3 enfants à charge et remariée. Le père de mes enfants, après notre divorce, m'a proposé de me verser son supplément familial et le déduire de la pension alimentaire. J'ai accepté car je savais qu'il vivait une situation difficile et qu'il n'arrivait pas à refaire sa vie. Quelque temps après, il m'annonce que son salaire a baissé et qu'il comptait saisir le juge pour réévaluer la pension alimentaire. Le juge a en effet décidé de baisser la pension alimentaire à cause des revenus de mon actuel époux. Je pense que j'ai mal réagit parce que suite à cette décision, je lui ai envoyé un huissier de justice pour lui réclamer les arriérés de la pension à savoir le montant du SFT multiplié par le nombre de mois suivant notre accord. Il ne pouvait pas contester parce que notre accord était oral. Je suis certes remariée mais j'estime que c'est à lui de s'occuper de l'entretien de nos enfants et non pas mon mari actuel d'assumer la charge. Ma question est la suivante, mon ex mari peut-il demander à son employeur de me supprimer le SFT ? Puisque '' notre accord'' ne tient plus ? Je vous remercie de votre aide.

2 réponses

Bonjour,

Que dit le nouveau jugement au sujet du SFT ?

Normalement celui ci est versé au parent qui a la charge effective des enfants. Donc si vous avez la résidence principale de vos enfants, c'est vous qui devriez le percevoir directement. A charge pour vous de faire les démarches nécessaires auprès de l'employeur de votre ex mari. Le montant perçu sera imposable sur vos revenus.

Le premier jugement indiquait il que votre ex devait vous verser la pension + le SFT ?
Si oui, le fait que vous ayez saisi l'huissier est moralement répréhensible puisque vous aviez un accord avec votre ex mais pas légalement puisque vous aviez un jugement en ce sens.

Par contre, si le jugement indiquait que monsieur vous devez que la pension. Si celui ci a utilisé le SFT pour en payer une partie et qu'il vous a versé l autre partie, je ne comprend pas le recours à l'huissier. Des lors où la pension était intégralement payé il n'y avait pas à saisir l'huissier SAUF si le jugement indiqué que monsieur devait vous reverser le SFT et vous payer une pension.

Enfin, je vous confirme que votre nouvel époux n'a pas à assumer les frais directement engendrés par vos enfants. Ces frais doivent être assumer en partie par le père (via le versement de la pension alimentaire + l'exercice de son droit de visite et d'hébergement) et en partie par vous, pour les frais qui ne sont pas couverts par la pension. La pension n'a pas pour but de couvrir l'intégralité des frais des enfants mais seulement une partie, puisque vous, en tant que mère, vous devez assumer l'autre partie de leur frais.

Cordialement
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5 août 2021

Bonjour, je vous remercie de votre réponse. Je lui ai envoyé l'huissier parce que la pension a été revue à la baisse je n'ai peut être pas accepté la décision du juge sur le coup.. . En faite le SFT n'est mentionné dans aucun jugement, c'était vraiment un accord verbal entre nous. Maintenant je le perçois en plus de la pension alimentaire. C'est lui qui avait fait la demande à l'époque et je souhaiterais savoir si il pouvait me le supprimer vu que je ne suis pas fonctionnaire et je le perçois grâce à lui...
Si le jugement ne mentionne pas le SFT le père est en droit de le conserver.

La seule obligation qui pèse sur lui est de vous verser la pension alimentaire fixée par le jugement.

Effectivement votre comportement n'a pas été le meilleur. Vous saviez votre ex en difficulté, le juge l'a confirmé par la baisse de la pension et vous vous êtes acharné sur lui en lui envoyant l'huissier.

Cordialement
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5 août 2021
> Snoopy
Je vous remercie de votre réponse, mais ce n'était pas de l'acharnement, j'ai juste appliqué le jugement. Comme je l'ai dit plus haut dans les messages, je suis remariée, mon époux est entrepreneur, gagne bien sa vie, mais ce n'est pas à lui d'assumer financièrement des enfants qui ne sont pas les siens. Je ne suis pas à une centaine d'euros près, mais le SFT que je perçois, je le dépense pour mes enfants, en vous souhaitant une bonne soirée cordialement