Récupérer une TV suite à un départ du domicile conjugal, la facture est à mon no

Question

Bonjour, 

Je souhaite récupérer un téléviseur que j'ai uniquement financé, la facture d'achat est a mon nom. Mon épouse a quitté le domicile conjugal sans m'en avertir.  Comment puis je faire ? Merci

127 · Answer

Bonjour,

Vous pouvez faire intervenir un conciliateur de justice.
C'est gratuit, adresse en mairie.

Elsa62 · Answer

Facture à votre nom mais vous êtes mariés sous le régime de la communauté ? Si oui, peu importe que vous l’ayez financée,  elle appartient à la communauté. Au moment de la liquidation de la communauté, si elle a gardé la télévision, elle devra vous en donner la moitié de sa valeur actuelle (ou plutôt le montant total sera à ramener à la communauté).

Récupérer une TV suite à un départ du domicile conjugal, la facture est à mon no

2 réponses

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