Puis-je rester dans la maison ?
Jean-marc
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Modifié le 5 août 2021 à 10:35
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 août 2021 à 10:49
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 août 2021 à 10:49
A voir également:
- Droit de rester dans une maison
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Je reste dans l'attente de votre retour - Guide
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- Je vis dans une maison abandonnée ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
djivi38
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Modifié le 5 août 2021 à 10:52
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bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
SI logement HLM : faire une demande de transfert de bail auprès du bailleur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/579-maintien-dans-les-lieux-ou-reprise-de-bail-conjoint-deces-depart/
Si bailleur privé : préparer un dossier de "candidat-locataire" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
et attendre son accord pour signer votre propre contrat de location. En cas de refus, vous devrez libérer les lieux au + vite, en devant payer au propriétaire des "indemnités d'occupation" (équivalentes au montant du loyer+charges).
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
SI logement HLM : faire une demande de transfert de bail auprès du bailleur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/579-maintien-dans-les-lieux-ou-reprise-de-bail-conjoint-deces-depart/
Si bailleur privé : préparer un dossier de "candidat-locataire" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
et attendre son accord pour signer votre propre contrat de location. En cas de refus, vous devrez libérer les lieux au + vite, en devant payer au propriétaire des "indemnités d'occupation" (équivalentes au montant du loyer+charges).
cdt.
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