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1 réponse
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
SI logement HLM : faire une demande de transfert de bail auprès du bailleur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/579-maintien-dans-les-lieux-ou-reprise-de-bail-conjoint-deces-depart/
Si bailleur privé : préparer un dossier de "candidat-locataire" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
et attendre son accord pour signer votre propre contrat de location. En cas de refus, vous devrez libérer les lieux au + vite, en devant payer au propriétaire des "indemnités d'occupation" (équivalentes au montant du loyer+charges).
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
SI logement HLM : faire une demande de transfert de bail auprès du bailleur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/579-maintien-dans-les-lieux-ou-reprise-de-bail-conjoint-deces-depart/
Si bailleur privé : préparer un dossier de "candidat-locataire" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
et attendre son accord pour signer votre propre contrat de location. En cas de refus, vous devrez libérer les lieux au + vite, en devant payer au propriétaire des "indemnités d'occupation" (équivalentes au montant du loyer+charges).
cdt.
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