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Intrusion sur terrain privé

Pat -  
 jodelariege -
Bonjour,
Ma belle mère ne veut en aucun cas qu’une personne s’introduise sur sa propriété. Donc peut-on la chasser.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 
Pouvez-vous svp préciser ce que vous voulez vraiment faire ?


 
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Réponse 2 / 3
Pat
 
Ma belle mère Ne voulant pas une certaine personne sur ses terre et étant en maison de retraite et de ce fait ne pouvant pas intervenir. Comment peut-on procéder pour expulser cette personne? Et l’empêcher d’y penetrer
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Réponse 3 / 3
jodelariege
 
bonjour
il faudrait donner plus d'explications pour avoir une réponse:
qui est la personne qui occupe les terre ou le logement de votre belle mère? quelqu'un de sa famille,? à quel titre cette personne occupe la propriété de la belle mère , depuis quand?...
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