Intrusion sur terrain privé
Pat
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
Ma belle mère ne veut en aucun cas qu’une personne s’introduise sur sa propriété. Donc peut-on la chasser.
Cordialement
Ma belle mère ne veut en aucun cas qu’une personne s’introduise sur sa propriété. Donc peut-on la chasser.
Cordialement
3 réponses
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Pouvez-vous svp préciser ce que vous voulez vraiment faire ?
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Ma belle mère Ne voulant pas une certaine personne sur ses terre et étant en maison de retraite et de ce fait ne pouvant pas intervenir. Comment peut-on procéder pour expulser cette personne? Et l’empêcher d’y penetrer
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bonjour
il faudrait donner plus d'explications pour avoir une réponse:
qui est la personne qui occupe les terre ou le logement de votre belle mère? quelqu'un de sa famille,? à quel titre cette personne occupe la propriété de la belle mère , depuis quand?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...