Intrusion sur terrain privé

Question

Bonjour,  
Ma belle mère ne veut en aucun cas qu’une personne s’introduise sur sa propriété. Donc peut-on la chasser. 
Cordialement

BmV · Answer

Pouvez-vous svp préciser ce que vous voulez vraiment faire ?

Pat · Answer

Ma belle mère Ne voulant pas une certaine personne sur ses terre et étant en maison de retraite et de ce fait ne pouvant pas intervenir. Comment peut-on procéder pour expulser cette personne? Et l’empêcher d’y penetrer

jodelariege · Answer

bonjour
il faudrait donner plus d'explications pour avoir une réponse:
qui est la personne qui  occupe les terre ou le logement de votre belle mère? quelqu'un de sa famille,? à quel titre cette personne occupe la propriété de la belle mère , depuis quand?...

Intrusion sur terrain privé

3 réponses

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