Toit terrasse
Soniajd
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Modifié le 12 févr. 2022 à 23:24
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 2 août 2021 à 12:11
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BmV
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2 août 2021 à 12:11
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Le fait que ce soit une impasse n'a aucune espèce d'importance.
En revanche, il faut pour le reste de son projet que votre voisin, d'une part, obtienne l'autorisation d'urbanisme nécessaire de la part de la mairie et, d'autre part, respecte les règles liées aux vues ainsi créées par rapport aux propriétés contigües (1,90 m ou 0,60 m selon la position, l'altitude n'étant pas prise en compte), les deux obligations étant cumulatives.
► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
En revanche, il faut pour le reste de son projet que votre voisin, d'une part, obtienne l'autorisation d'urbanisme nécessaire de la part de la mairie et, d'autre part, respecte les règles liées aux vues ainsi créées par rapport aux propriétés contigües (1,90 m ou 0,60 m selon la position, l'altitude n'étant pas prise en compte), les deux obligations étant cumulatives.
► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
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