Toit terrasse
Soniajd
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin souhaite agrandir a l arrière de sa maison.Sur une extension déjà existante, il souhaiterai l agrandir en prenant sur le jardin mais son toit en pente va devenir un toit terrasse. A t il le droit ?
Merci
Mon voisin souhaite agrandir a l arrière de sa maison.Sur une extension déjà existante, il souhaiterai l agrandir en prenant sur le jardin mais son toit en pente va devenir un toit terrasse. A t il le droit ?
Merci
2 réponses
Le fait que ce soit une impasse n'a aucune espèce d'importance.
En revanche, il faut pour le reste de son projet que votre voisin, d'une part, obtienne l'autorisation d'urbanisme nécessaire de la part de la mairie et, d'autre part, respecte les règles liées aux vues ainsi créées par rapport aux propriétés contigües (1,90 m ou 0,60 m selon la position, l'altitude n'étant pas prise en compte), les deux obligations étant cumulatives.
► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
En revanche, il faut pour le reste de son projet que votre voisin, d'une part, obtienne l'autorisation d'urbanisme nécessaire de la part de la mairie et, d'autre part, respecte les règles liées aux vues ainsi créées par rapport aux propriétés contigües (1,90 m ou 0,60 m selon la position, l'altitude n'étant pas prise en compte), les deux obligations étant cumulatives.
► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf