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2 réponses
Ulysse5818
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dimanche 9 février 2020
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17 mars 2025
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31 juil. 2021 à 13:40
31 juil. 2021 à 13:40
Bonjour,
Mise en demeure de le laisser finir son chantier (recommandé avec accusé de réception)
Constat d'huissier que le client lui refuse l'accès du chantier.
Envoi de la facture globale (tel que défini dans le devis).
Si pas de paiement, engager une procédure judiciaire avec la facture globale et la mise en demeure.
Dans l'ordre.
Avez vous encaissé un acompte ?
Un devis accepté est un contrat, à ce titre vous pouvez facturer la totalité du devis (c'est la loi).
Mise en demeure de le laisser finir son chantier (recommandé avec accusé de réception)
Constat d'huissier que le client lui refuse l'accès du chantier.
Envoi de la facture globale (tel que défini dans le devis).
Si pas de paiement, engager une procédure judiciaire avec la facture globale et la mise en demeure.
Dans l'ordre.
Avez vous encaissé un acompte ?
Un devis accepté est un contrat, à ce titre vous pouvez facturer la totalité du devis (c'est la loi).
La législation juridique et financière évolue en permanence...