Location : Compteur d'eau non relevé - problème régularisation charges

GaBe - 27 juil. 2021 à 12:19
djivi38 Messages postés 52118 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 27 juil. 2021 à 17:19
Bonjour,
Nous sommes arrivés dans notre logement le 1er octobre 2018, en 2019 nous avons eu une régularisation de charges pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018 en notre faveur de 156€ (pour des provisions pour charge s'élevant à 260€/mois). Nous étions contents et ne nous sommes pas posé de question. En février 2021, nous recevons une régularisation pour charges de 2019 (retard pour cause Covid etc.) de 710€ en notre défaveur. Nous payons mais nous nous intéressons également à la question. Nous appelons le syndic et, (passons sur le fait que nous nous faisons engueuler comme du poisson pourri parce que nous ne sommes pas propriétaires donc nous n'avons pas le droit de les contacter directement etc.), nous nous rendons compte que les relevés n'ont pas été faits en 2018 (avec une estimation de seulement 10m² d'eau pour 4 personnes) et que, par conséquent, nous avons payé pratiquement 2 ans de consommation. Nous réalisons également, qu'en effet, les propriétaires n'ont pas effectué le relevé de compteur à notre entrée dans l'appartement (ce qui, je sais, est donc en partie de notre faute). La régularisation des charges pour 2020 est en notre faveur de 114€ ce qui tend à prouver qu'il y a bien eu un problème sur 2019.
Avons-nous une solution ?
Sachant que nous avons déjà fait remarqué cela à nos propriétaires qui se contentent juste de ne pas nous répondre.
En vous remerciant par avance pour vos réponses.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52118 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 396
27 juil. 2021 à 15:35
bonjour,

une régularisation de provisions de charges (comme TOUTE somme demandée en sus du "loyer") se fait sur justificatifs (et pas + de 3 ans en arrière -> donc c'est encore temps pour 2019) :
- si vous les avez eus : vérifiez votre consommation
- si vous ne les avez pas eu : réclamez-les

Si problèmes : courrier R+AR à votre bailleur.
Gardez copie du courrier et les récépissés.

cdt.
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Je vous remercie pour votre réponse.
En complément de mon poste :
Nous avons bien eu le relevé fourni par le syndic pour l'année 2018 et 2019 précisant les relevés d'eau.
Mais en réalité pour 2018 ce n'est qu'une estimation (10m3) (précision apportée au téléphone quand nous avons contacté le syndic) car le compteur n'a pas été relevé (les anciens locataires n'ayant pas ouvert et le relevé n'ayant pas été effectué ni à leur sortie, ni à notre entrée).
En revanche, le relevé a été effectué en 2019 et la consommation d'eau de 2018 a été reportée sur 2019 .... Le problème est donc que nous ne savons pas de combien était la consommation réelle en 2018 et 2019.
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djivi38 Messages postés 52118 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 396 > GaBe
27 juil. 2021 à 16:56
Et vous n'aviez pas fait le relevé à votre entrée dans les lieux ?
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Non, le propriétaire nous a bien montré l'emplacement des compteurs mais nous n'avons pas fait attention au fait de noter le relevé sur l'état des lieux.
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djivi38 Messages postés 52118 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 396
27 juil. 2021 à 17:19
"En février 2021, nous recevons une régularisation pour charges de 2019 (retard pour cause Covid etc.) de 710€ en notre défaveur."    

Covid ou pas (le Covid n'est en rien une excuse !!) cette régularisation de 2019 est dite "tardive", car demandée après le 31/12/2020 et vous pouvez la payer par 1/12èmes pendant 1 an :

Régularisation tardive des charges (Loi du 6.7.89 : art. 23, al. 9) :
« Lorsque la régularisation des charges n’a pas été effectuée dans l’année de leur exigibilité ou au terme de l'année civile suivante, le paiement de toute somme égale à au moins 10 % du montant du loyer peut être effectué par le locataire par douzième. »

cdt.
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