Chalet en bois
CAT33
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
je suis en auto entreprise dans le domaine de la couture et je souhaiterais installer un chalet en bois d'environ 15m2 afin de recevoir mes clientes pour éviter de rentrer dans ma maison.
J'ai mon atelier attenant à ma maison mais trop petit pour recevoir ma clientèle.
Pouvez-vous me donner la marche à suivre svp
merci d'avance
cordialement
catherine
je suis en auto entreprise dans le domaine de la couture et je souhaiterais installer un chalet en bois d'environ 15m2 afin de recevoir mes clientes pour éviter de rentrer dans ma maison.
J'ai mon atelier attenant à ma maison mais trop petit pour recevoir ma clientèle.
Pouvez-vous me donner la marche à suivre svp
merci d'avance
cordialement
catherine
2 réponses
Après vous être informée de sa compatibilité avec les règles du PLU, déposez la demande d'autorisation correspondant à votre projet en mairie.
Bonjour,
Le projet relatif à votre activité est soumis à autorisations administratives.
► Il vous faudra déposer une déclaration préalable pour la construction du chalet (formulaire cerfa 13703*07)
► Il conviendra de justifier des aménagements extérieurs et/ou intérieurs du chalet en constituant un dossier conformément à l'article L111-8 du Code de la construction et de l'habitation (cerfa 13824*04).
Il faudra vous assurer que l'installation est conforme
- aux normes de sécurité incendie,
- aux normes d’accessibilité des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite
Mais comme très justement indiqué précédemment, assurez-vous auprès de la commune que le projet est compatible avec les règles du PLU en vigueur.
Le projet relatif à votre activité est soumis à autorisations administratives.
► Il vous faudra déposer une déclaration préalable pour la construction du chalet (formulaire cerfa 13703*07)
► Il conviendra de justifier des aménagements extérieurs et/ou intérieurs du chalet en constituant un dossier conformément à l'article L111-8 du Code de la construction et de l'habitation (cerfa 13824*04).
Il faudra vous assurer que l'installation est conforme
- aux normes de sécurité incendie,
- aux normes d’accessibilité des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite
Mais comme très justement indiqué précédemment, assurez-vous auprès de la commune que le projet est compatible avec les règles du PLU en vigueur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...