Chalet en bois
CAT33
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27 juil. 2021 à 10:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 juil. 2021 à 12:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 juil. 2021 à 12:47
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2 réponses
BmV
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27 juil. 2021 à 11:28
27 juil. 2021 à 11:28
Après vous être informée de sa compatibilité avec les règles du PLU, déposez la demande d'autorisation correspondant à votre projet en mairie.
Josh Randall
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27 juil. 2021 à 12:47
27 juil. 2021 à 12:47
Bonjour,
Le projet relatif à votre activité est soumis à autorisations administratives.
► Il vous faudra déposer une déclaration préalable pour la construction du chalet (formulaire cerfa 13703*07)
► Il conviendra de justifier des aménagements extérieurs et/ou intérieurs du chalet en constituant un dossier conformément à l'article L111-8 du Code de la construction et de l'habitation (cerfa 13824*04).
Il faudra vous assurer que l'installation est conforme
- aux normes de sécurité incendie,
- aux normes d’accessibilité des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite
Mais comme très justement indiqué précédemment, assurez-vous auprès de la commune que le projet est compatible avec les règles du PLU en vigueur.
Le projet relatif à votre activité est soumis à autorisations administratives.
► Il vous faudra déposer une déclaration préalable pour la construction du chalet (formulaire cerfa 13703*07)
► Il conviendra de justifier des aménagements extérieurs et/ou intérieurs du chalet en constituant un dossier conformément à l'article L111-8 du Code de la construction et de l'habitation (cerfa 13824*04).
Il faudra vous assurer que l'installation est conforme
- aux normes de sécurité incendie,
- aux normes d’accessibilité des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite
Mais comme très justement indiqué précédemment, assurez-vous auprès de la commune que le projet est compatible avec les règles du PLU en vigueur.